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PAMPHILE André

publié le , mis à jour le

Contact :
- andre.pamphile@wanadoo.fr
- 0596 71 44 07

Doctorant au CRPLC

Domaines de spécialisation

- Droit hospitalier
- Droit public
- Droit social

Thèse en cours

LA CRISE JURIDIQUE IDENTITAIRE DE L’HOPITAL PUBLIC : SERVICE PUBLIC ET ETABLISSEMENT PUBLIC DANS LE CADRE DE SA CRISOLOGIE. REGARD D’UN JURISTE

Plan

PARTIE I/ L’HOPITAL PUBLIC AU CENTRE DE
LA POLITIQUE DE SANTE…

Chap. I/ L’évolution historique à travers les réformes

-  Section 1) de 1941 - La réforme du 21 Décembre 1941 - A .Le contexte lié à la réforme de 1941
-  Section 2) - La réforme du 11 Décembre 1958 – A .Le contexte lié à la réforme de 1958
-  Section 3) - La réforme du 31 Décembre 1970 – A . Le contexte lié à la réforme de 1970

Chap. II/ La Typologie des Etablissements publics de santé

-  Section 1) Classement opéré pare loi du 31 Juillet 1991
-  Section 2) Secteur Public/Secteur Privé
-  Section 3) L’organisation administrative et financière de l’hôpital public

Chap. III/ La Notion de crise et de crisologie

-  Section 1) La notion de crise

  • Approche sémantique
  • Approche globale
  • Commentaire

-  Section 2) La crisologie

  • Approche sémantique
  • Approche globale
  • Commentaire

Chap. IV/ La crisologie hospitalière Publique

-  Section 1) La crise de confiance
-  Section 2) La crise financière
-  Section 3) La crise identitaire juridique

PARTIE II/ A LA RECHERCHE D’UNE PRECISION DE SON STATUT JURIDIQUE

Chap. I/ La complexité juridique de l’hôpital public

-  Section 1) La notion de service public
-  Section 2) La notion d’établissement public
-  Section 3) La double crise du service public et de l’établissement public
-  Section 4) La répercussion de la nouvelle crise au regard de l’hôpital public

Chap. II/ Les enjeux de l’hôpital public

- Section 1) Les enjeux politique
- Section 2) Les enjeux économiques

Chap. III/ L’exemple des CHU

- Section 1) La vocation des CHU au regard de l’ord. du 11/12/1958
- Section 2) La réalité de l’application de l’ord. Du 11/12/1958
- Section 3) La nécessité du respect de sa vocation

Chap. IV/ L’Avenir de l’hôpital Public

- Section 1) Les dispositifs adaptés à son statut juridique
- Section 2) La problématique institutionnelle : Service public ou Entreprise

Conclusion

Directeur de thèse : Antoine DELBLOND Professeur agrégé à la faculté de Droit de Nantes