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SYLVESTRE Yasmine

publié le , mis à jour le

Contact : yas_s@hotmail.fr

Doctorante au CRPLC

Thèse encours

L’influence de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel sur les juridictions judicaires françaises

Cette étude a pour objectif de mettre en lumière la collaboration entre le Conseil Constitutionnel et les juges judiciaires à travers la réception de la jurisprudence des juges de la rue Montpensier par les juges judicaires et plus particulièrement la Cour de Cassation. Une collaboration se résumant avant le 1er Mars 2010 essentiellement à la réception des Réserves d’Interprétation par le juge judiciaire.

Mais depuis l’entrée en vigueur le 1er Mars 2010 de la Question Prioritaire de Constitutionnalité instaurée par la réforme constitutionnelle du 23 Juillet 2008 et la Loi organique du 10 Décembre 2010, l’ordonnancement juridique français et par là même la collaboration entre Conseil Constitutionnel et juges judiciaires s’en trouvent modifiés.

Quid de l’influence de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel sur les juridictions judiciaires depuis l’instauration de la Question Prioritaire de Constitutionnalité ? La modification de l’ordonnancement juridique français par cette réforme a t elle eu une influence sur la relation Conseil Constitutionnel -Juge judiciaire ?

Directeur de thèse : François ROBBE

Domaines de spécialisation

- Droit Constitutionnel
- Droit pénal

Formation

- 2007-2010 : Doctorante en droit public (Université Antilles Guyane)
- 2007 : Master II Droit public fondamental ( Université Antilles Guyane). Sujet de mémoire : Le Commissaire du Gouvernement et la Cour Européenne des Droits de l’Homme
- 2005-2006 : Institut d’Etudes Judiciaires ( BORDEAUX IV )
- 2005 : Master I Droit pénal et carrières judiciaires (BORDEAUX IV )
- 2004 : Licence en Droit (BORDEAUX IV)
- 2003 : DEUG Droit ( Université des Antilles et de la Guyane)