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VESTRIS Isabelle

publié le , mis à jour le


Contact :
- Isabelle.Vestris@martinique.univ-ag.fr
- isabelle.vestris@wanadoo.fr

Maître de conférences en droit public

CRPLC (Pôle Martinique

Thèmes de recherche

Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne
- Ces recherches sont relatives à la spécificité de l’intégration différenciée des régions ultrapériphériques (RUP) au sein de l’organisation d’intégration régionale qu’est l’Union européenne. Elles se concentrent sur les stipulations de droit primaire et dispositions de droit dérivé de l’Union qui traduisent l’appréhension globale des RUP par le droit de l’UE. Elles ont notamment trait aux implications de la ratification du Traité de Lisbonne pour ces régions, à l’application du droit de l’Union (primaire et dérivé) dans les RUP, à l’analyse des dérogations qui leur sont accordées au regard du droit commun et des autres formes de différenciation expérimentées au sein de l’Union européenne, ainsi qu’à l’élaboration d’une stratégie de l’ultrapériphéricité. Elles concernent également les perspectives de perfectionnement du statut de RUP au sein de l’UE.

Les collectivités situées outre-mer
- Ces recherches ont pour objet l’étude des statuts constitutionnels des collectivités situées outre-mer, ainsi que des textes législatifs et réglementaires définissant les modalités de l’application du droit dans ces collectivités et leurs organisations institutionnelles. Elles s’intéressent notamment à la mise en place de nouvelles collectivités territoriales dans le cadre, respectivement, des articles 73 et 74 de la Constitution française. Elles s’attachent, en outre, à apprécier l’incidence de choix statutaires internes sur les statuts des collectivités situées outre-mer vis-à-vis de l’Union européenne.

Parcours de recherche

Mémoire de DEA intitulé « La Cour de justice des Communautés européennes et les Départements d’outre-mer, contribution à l’étude des interactions entre jurisprudence communautaire, droit primaire et droit dérivé », réalisé sous la direction de M. le Professeur Emmanuel JOS et soutenu à l’Université des Antilles et de la Guyane en septembre 2001, devant Mme le professeur Danielle PERROT, M. le professeur Jean-Luc Albert et M. le professeur Emmanuel JOS (directeur de la recherche).

Thèse de doctorat en droit public intitulée « Le statut communautaire des régions ultrapériphériques, contribution à la construction d’un modèle attractif et perfectible d’intégration différenciée », réalisée sous la direction de M. le Professeur Emmanuel JOS, soutenue à l’Université des Antilles et de la Guyane, le 21 décembre 2009, devant Ms les professeurs Jean-Marc THOUVENIN et Jacques ZILLER (rapporteurs), Mme le professeur Dominique CUSTOS, M. Giuseppe CIAVARINI AZZI (directeur général honoraire de la Commission européenne), M. le professeur Emmanuel JOS (directeur de la recherche).

Bibliographie

Articles

2009 - « La coopération dans l’espace Amazonie-Caraïbe, atout pour l’aménagement raisonné du territoire des collectivités françaises d’Amérique ? », dans AGLAE (M-J), sous la direction de, Aménagement du territoire, développement durable et dynamiques territoriales, les collectivités françaises de l’espace Amazonie-Caraïbe en quête d’un projet territorial, Editions Cujas, 2009, pp.351-375.

2007 – « Le droit à l’information de l’administration », dans la revue de droit fiscal, du 18 janvier 2007, n°3, pp.19-28.

2006 - « L’incidence des choix statutaires internes de l’Outre-mer français sur le droit communautaire », dans DANIEL (J), sous la direction de, L’outre-mer à l’épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d’adaptation », GRALE, L’Harmattan, 2007, pp.111-124.

2006 - « Les interactions du droit constitutionnel et du droit communautaire dans l’évolution du régime des départements et régions d’outre-mer », dans, MICHALON (T), sous la direction de, Entre assimilation et émancipation, l’outre-mer français dans l’impasse ?, Les Perséides, 2006, pp.199-218.

2005 - « Les Régions ultrapériphériques dans le traité constitutionnel », dans Traité établissant une Constitution pour l’Europe : continuités et changements, actes de la journée d’études du 15 janvier 2005, organisée à la faculté de droit et d’économie de la Martinique, Publication du Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (CRPLC), pp.121-129.

Participation a des colloques, séminaires et journées d’études

2007 – Participation au colloque « Aménagement du territoire, développement durable et dynamiques territoriales » organisé par le Centre de Recherches sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (CRPLC) les 18, 19 et 20 octobre 2007 à la faculté de droit et d’économie de la Martinique, campus de Schoelcher. Intervention sur le thème « la coopération dans l’espace Amazonie-Caraïbe, atout pour l’aménagement raisonné du territoire des collectivités françaises d’Amérique ? ».

2006 – Participation au colloque « Fraude fiscale : du contrôle à la répression » organisé par le Centre d’études et de recherches en finances publiques et fiscalité (CERFF) et le Centre de droit pénal (CDP) de l’Université Jean Moulin Lyon 3, avec l’appui du Barreau de Lyon du Ministère de la Justice et du Ministère des Finances, le 13 octobre 2006 à la faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

2005- Communication « Les Régions ultrapériphériques dans le traité constitutionnel » présentée lors de la journée d’études du 15 janvier 2005, intitulée Traité établissant une Constitution pour l’Europe, continuités et changements, organisée par le Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (CRPLC) sur le campus de Schoelcher.

Intervention sur le thème des liens entre les statuts constitutionnels et communautaire des régions ultrapériphériques lors de la journée d’études du 12 novembre 2005, intitulée Les nouveaux cadres institutionnels de l’action publique outre-mer, organisée sur le campus de Schoelcher par le CRPLC et le Centre d’Analyse Géopolitique et International (CAGI) en collaboration avec le Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe (GRALE) et le Conseil Général de la Martinique.

Autres formes de participation à des manifestations scientifiques

2004- Réalisation d’entretiens semi-directifs dans le cadre d’une enquête sur les motivations du vote du 7 décembre 2003 à la Martinique, exploités lors du séminaire « Démocratie locale et territoires périphériques » organisé par le CRPLC les 4 et 5 novembre 2004 sur le campus de Schoelcher.

2003- Membre du comité d’organisation du colloque « Fiscalité et Développement » organisée les 4 et 5 décembre 2003 sur le campus de Schoelcher par le CRPLC et le Centre d’Etudes et de Recherches en Finances publiques et fiscalité de l’Université Jean Moulin de Lyon.