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JOS Emmanuel

publié le , mis à jour le


Contact : Emmanuel.Jos@martinique.univ-ag.fr

Professeur émérite en Droit public

CRPLC (Pôle Martinique)

Spécialités

- Droit international public,
- Droits de l’homme et libertés fondamentales,
- Droit communautaire appliqué aux Régions ultrapériphériques,
- Droit de la mer,
- Droit constitutionnel,
- Institutions politiques de la Caraïbe,
- Intégration et coopération régionales dans la Caraïbe.

Anciennes responsabilités scientifiques et pédagogiques

- Coordonnateur de l’axe 1 de recherche Gouvernement, gouvernance, démocratie et développement des Etats et territoires de la Caraïbe du Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (CRPLC, UMR CNRS 8053).
- Coordonateur de la Banque de données sur les régimes politiques de la Caraïbe et les Organisations de coopération et d’intégration régionales.
- Membre du Conseil de laboratoire du CRPLC.
- Membre de l’équipe de rédaction de la revue du CRPLC.
- Responsable pédagogique du Master Droit public fondamental.
Intégration dans des réseaux scientifiques
- Membre de la Société Française pour le Droit International (SFDI).
- Membre de la Chair UNESCO sur les intégrations régionales.
Anciennes responsabilités administratives :
- Ancien Doyen de la Faculté de droit et d’économie de la Martinique.
- Ancien membre du conseil d’administration de la Faculté de droit et d’économie de la Martinique.
- Ancien membre du conseil d’administration de l’Université des Antilles et de la Guyane.
- Ancien membre du conseil scientifique de l’Université des Antilles et de la Guyane.
- Ancien Directeur du Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (CRPLC, UMR CNRS 8053).
- Ancien président de la section de droit public de la Faculté de droit et d’économie de la Martinique.
- Ancien président du département droit et science politique de la Faculté de droit et d’économie de la Martinique.
- Ancien Directeur adjoint de l’École doctorale de l’Université des Antilles et de la Guyane.

Contributions à l’implication de l’Université dans son environnement

- Ancien Membre du Conseil d’administration du Centre Martiniquais d’Action Culturelle (CMAC), labellisé Scène nationale.
- Ancien membre du Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement (organe consultatif auprès du conseil régional), membre de la commission permanente et président de la commission culture.
- Ancien président du Comité pour la préservation de l’honnête et du pluralisme de la chaîne de télévision locale privée ATV.
- A été l’Animateur de l’atelier Insertion de la Martinique dans son environnement régional des États généraux de l’outre-mer en 2009.
- Consultations réalisées pour les élus locaux, notamment à l’occasion des révisions constitutionnelles et de la tenue des congrès des élus départementaux et régionaux de la Martinique et également de la Guadeloupe.
- Diverses conférences à la demande d’associations et de clubs services.
- Diverses interventions dans les médias afin d’apporter des éclairages sur les questions juridiques relatives au droit public interne ou international régional.

Activités relatives aux droits fondamentaux

- Membre d’Amnesty International
- Membre de l’Institut des droits de l’homme de la Martinique.

Travaux scientifiques

I - Travaux antérieurs à la thèse.

A) Dans le cadre du D.E.A. de droit du développement :

1. La Communauté des Caraïbes, Mémoire sous la direction du professeur Guy FEUER, 41 pages.

2. La Zone Franc, Rapport de séminaire sous la direction du professeur Alain PELLET.

3. Le Protocole Sucre de la Convention de Lomé, Rapport de séminaire sous la direction du professeur Thiébaud FLORY

4. Administration et développement dans la perspective du Nouvel Ordre Economique International : le cas du Sénégal, Rapport de séminaire sous la direction du professeur Gérard TIMSIT

B) Dans le cadre du diplôme de Sciences de l’Information

5. Le Journal La Paix, Mémoire sous la direction de M. Jean GOUAZE, 193 pages.

II - Thèse de doctorat d’Etat.

6. La Contribution du Système des Nations Unies au développement des Caraïbes, Université des Antilles et de la Guyane, avril 1986, 2 volumes, 806 pages.
Sous la Direction de M. le professeur Alain PELLET.
Jury : M. le professeur Maurice FLORY, M. le professeur Patrick DAILLIER, M. le professeur Jean-Claude FORTIER, M. le professeur Jean CRUSOL.
Mention très honorable. Proposée en vue d’un prix de thèse, et d’une subvention d’impression.

III - Travaux postérieurs à la thèse.

1986

7. La « Contribution du Système des Nations Unies au Développement des Caraïbes (1974-1984) » Colloque sur l’Economie de la Caraïbe (FESTAG), à Pointe-à-Pitre, Guadeloupe : 31 juillet-2 août 1986. Présentation synthétique de la thèse, 14 pages.

1987

8. « Les aides communautaires et les collectivités territoriales d’Outre-Mer : le cas de la Martinique », (en collaboration avec Mme D. PERROT) dans Questions sur l’administration des D.O.M. : décentraliser Outre-Mer ? Paris, Economica, 1989, pp. 469-481.

1988

9. « Le réformisme constitutionnel des parlementaires sous la VIIème législature : essai de typologie » Revue du Droit Public et de la Science Politique, mai-juin 1988, pp. 717-742.

10. « Horizon 1993 : Un rendez-vous à ne pas manquer avec nous-mêmes ! » Nouvelle Revue des Antilles, n° 2, 2ème semestre 1988, pp. 59-73.

11. « Problématique des accords de pêche de la Communauté européenne dans le bassin caraïbe » (en collaboration avec Mme D. PERROT) dans La C.E.E. et la Mer, Paris, Economica, 1990, pp. 239-251.

1989

12. « La C.E.E. et les D.O.M. : Evolution d’un statut ? » (En collaboration avec Mme D. PERROT et M. Ph. MARIN) in Les réponses départementales à la politique agricole commune, Presses Universitaires de Rennes, 1990, pp. 113-124.

1990

13. « Les départements d’Outre-mer et la Communauté européenne à l’horizon 1993 : évolution d’un statut ? » Revue du Marché Commun n° 38, juin juillet 1990, (en collaboration avec Mme D. PERROT), pp. 448-453.

14. « L’image du Général de GAULLE et son utilisation dans la vie politique de la Martinique » (en collaboration avec M. J. DANIEL et M. F. RENO) dans De Gaulle en son siècle. Tome 1 : Dans la mémoire des hommes et des peuples, PLON - La Documentation française, Paris, 1991, pp. 346-358.

1991

15. « Démocratisation et Développement Caraïbes », Cahiers de l’Administration Outre Mer, Revue du C.R.P.L.C., n° 4, novembre 1991.

16. « La Communauté européenne et l’appui à l’ajustement structurel dans les pays A.C.P. : le défi de la différence » dans l’Outre-mer et l’Europe communautaire, quelle insertion ? Pour quel développement ? in sous la Direction de Emmanuel JOS et Danielle PERROT, Economica, 1994, pp. 269-279.

1992

17. « La liberté de communication audiovisuelle dans les D.O.M. », A.J.D.A., septembre 1992, pp. 593-602.

18. « Les élections régionales du 22 mars 1992 à la Martinique : confirmation et infirmation de quelques présupposés théoriques », Annuaire des Collectivités locales, Litec, 1993, pp. 81-93.

19. « Les dynamiques de regroupements intergouvernementaux dans la Caraïbe : essai d’interprétation socio-historique des regroupements intergouvernementaux dans la Caraïbe », Colloque de la G.E.O.D.E., décembre 1992, in sous la direction de Maurice BURAC, Guadeloupe, Martinique, Guyane dans le monde américain, Kartala, 1994, pp. 276-292.

20. « Le décloisonnement des marchés : le cas du rhum », (en collaboration avec Danielle PERROT), in sous la Direction de Guy FEUER Les Etats ACP face au marché unique européen, Economica 1994, pp. 99-123.

1993

21. « La déclaration du Traité de Maastricht sur les régions ultrapériphériques », in sous la Direction de Fred RENO et Richard BURTON Les Antilles-Guyane au rendez-vous de l’Europe : le grand tournant ?, Economica 1994, pp. 255-269.

22. « L’Agence multilatérale de Garantie des Investissements : une contribution positive mais insuffisante pour promouvoir les investissements utiles aux pays en développement », R.G.D.I.P, avril- mai -juin 1994, pp. 387-413.

1994

23. « Introduction générale » avec Danielle PERROT de, sous la direction de Emmanuel JOS et Danielle PERROT, L’Outre-mer et l’Europe Communautaire, Economica, pp 13-19.

24. « La durée du mandat présidentiel : du hasard à la nécessité », Les Petites Affiches, 2 septembre 1994, pp. 4-9.

25. « Les programmes d’ajustement structurel dans la Caraïbe », colloque du C.R.P.L.C., Evolution politique et développement dans la Caraïbe, 23-25 novembre 1994, 16 p.

1995

26. « The declaration of treaty of Maastricht on the ultra-peripherical regions of the Community : an assessment », in French and West Indian : Martinique, Guadeloupe and french Guiana today, Macmillan, 1995, pp. 86-97.

27. « Les régions ultrapériphériques face à l’Union européenne : les difficultés de l’harmonisation dans la différence », en collaboration avec Justin DANIEL, Annuaire des Collectivités Locales, Litec, 1995, pp. 23-50.

1996

28. « Les compétences du Conseil Général et du Conseil Régional dans le domaine culturel », contribution à un travail d’expertise demandé au C.R.P.L.C. par le Conseil Général de la Martinique, juin 1996, 15 p. Plus annexes.

29. Organisation d’un colloque pour le compte du Conseil de la Culture de l’Education et de l’Environnement sur Régions d’Outre-Mer Europe et Culture. Présentation d’une communication sur la « Problématique du développement culturel en Martinique », recueil des actes édité par le Conseil Régional, pp 73-102.

30. « Les Antilles françaises et la Zone Economique Exclusive : quelques aspects juridiques », Conférence maritime de la région Antilles, décembre 1996, 30 p.

1997

31. « Identité culturelle et identité politique : le cas martiniquais », in sous la direction de Fred Constant et Justin Daniel Cinquante ans de départementalisation (1946-1996), ouvrage collectif du C.R.P.L.C., L’Harmattan, 1997, pp. 335-371.

32. « La Communauté européenne et la protection de l’environnement dans les États ACP », in sous la direction de Jean-Claude Masclet, colloque de la CEDECE à Angers en 1994, La Communauté européenne et l’environnement, La documentation française, 1997, pp.223-250.

33. « Introduction générale » de Coopération et intégration régionales dans la Caraïbe, Recueil de textes, rassemblés par Lydia Barfleur, collection dirigée par Mme le professeur Brigitte Stern, Montchrestien, mars 1997, pp. 9-36.

34. « Introduction générale », du numéro spécial de la revue Pouvoirs dans la Caraïbe, n° 8-9, 1996-1997, sur Coopération et l’intégration régionales dans la Caraïbe, pp. 7-15.

35. « L’Association des États de la Caraïbe : accompagnement ou tentative de maîtrise collective du processus de libéralisation-mondialisation ? », revue Pouvoirs dans la Caraïbe, n° 8-9, 1996-1997, pp. 143-177.

36. Commentaire de l’arrêt de la C.I.J. du 12 décembre 1996 (exception préliminaire) dans l’Affaire des plates-formes pétrolières (République Islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique), AFDI. 1996, pp. 387-409.

1998

37. « Esclavage et crime contre l’Humanité », La Tribune des Antilles, n° 8 mars-avril 1998, pp. 26-29.

1999

38. « L’association des États de la Caraïbe : de la fragmentation à l’union pour faire face à la mondialisation », in sous la direction de Emmanuel Jos et Danielle Perrot, La Caraïbe face au défi de la mondialisation, Marchés et nations dans l’aire Caraïbe/Amérique, CRPLC et CEDIN Paris 1, Montchrestien, 1999, pp.55-85.

39. « La liberté du citoyen », colloque de la Ligue des droits de l’homme, pp. 1-7.

40. « Le Marché unique antillo-guyanais : pour une problématique renouvelée », colloque des économistes de la Caraïbe, pp. 1-11.

41. « Perfectionamiento et démocratisation : regard sur constitution cubaine après la réforme de 1992 », Pouvoirs dans la Caraïbe, n° 11, pp. 9-50.

2000

42. « Esclavage et crime contre l’humanité, argumentaire juridique », in Le Comité Devoir de mémoire Martinique, De l’esclavage aux réparations, Karthala, 2000, pp. 135-148.

43 « Imputabilité, culpabilité, responsabilité, qui, pourquoi, que faire ? » in Le Comité Devoir de mémoire Martinique, De l’esclavage aux réparations, Karthala, 2000, pp. 159-165.

44. L’Union européenne et les Départements français d’Outre-Mer : Les grands textes, Recueil de textes assorti d’une présentation générale et d’introductions de chaque subdivision majeure (droit primaire, droit dérivé, jurisprudence, et textes divers), réalisé en collaboration avec Danielle PERROT, Préface de Monsieur le professeur Jean-Claude Masclet, la Documentation française, 467 pages.

45. « La loi du 19 mars 1946 : une lecture rétrospective » Mélanges en hommage au professeur Bernard Vonglis, l’Harmattan, 2000, pp. 175-209.

2001

46. « Conflits et coopération en matière maritime dans la région des Antilles françaises », in La mer outre-mer, sous la direction de Jean-Yves Faberon, L’Harmattan, 2001, pp. 311-357.

47. « La loi d’orientation pour l’outre-mer : une impulsion en faveur du développement culturel centré sur la valorisation des identités », in sous la direction de Jean-Yves Faberon, La loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2001, pp. 331-345.

2002

48. « Collectivités territoriales non étatiques et système juridique international dans le contexte de la mondialisation », in sous la direction de Emmanuel Jos, Collectivités territoriales non étatiques dans le système juridique international, journée d’études de la S.F.DI., Pedone, 2002, pp. 7-31.

49. « Délimitations maritimes et accords de pêche aux Antilles », in sous la direction de Gilles Blanchet et alii, La pêche aux Antilles, IRD, Paris, 2002, pp. 187-191.

50. Analyse du projet de loi constitutionnel relatif à la révision de la Constitution, notamment du Titre XII de la Constitution du 4 octobre 1958, à destination d’un parlementaire, 15 octobre 2002.

2003

51. « Les cadres juridiques des politiques publiques relatives à la culture dans les collectivités territoriales régies par l’article 73 de la constitution », Observatoire des politiques culturelles, n° 24, été 2003, pp. 22-25.

52. « La réforme de la décentralisation », fascicule réalisé en collaboration avec Justin Daniel et Thierry Michalon, CRPLC, 27 pages.

2004

53. « La Martinique à la recherche d’une meilleure gouvernance », Migrations Santé, n° 115/116, mars 2004, pp. 71-98.

54. « Les collectivités françaises d’Amérique et les pays ACP de la Caraïbe dans le système commercial international : le défi de la survie des économies de petites tailles », in sous la direction de Elina DEVOUE et Emmanuel JOS Accords commerciaux dans la Caraïbe et échanges entre collectivités territoriales françaises d’Amérique et pays ACP de la Caraïbe, éditions Publibook, Paris 2004, pp. 17-32.

2005

55. « L’article 84 de la Charte des Nations Unies », in sous la direction de Jean-Pierre COT, Alain PELLET et Mathias FORTEAU, La Charte des Nations Unies, commentaire article par article, 3e édition, Economica, juin 2005, pp. 1871-1878.

56. « Les fondements culturels des différentes conceptions des droits de l’homme et leur consécration politico-juridique », in Recherches individuelles et intérêt collectif, Annales de la faculté de droit et d’économie de la Martinique, volume 1, L’Harmattan, 2005, pp. 101-146.

57. « Culture et programmes communautaires de développement en faveur des régions ultrapériphériques (RUP) », rapport à destination de Régioculture, Août 2005, 16 pages.

58. « Introduction générale » des actes de la journée d’études du CRPLC du 15 janvier 2005, Traité établissant une constitution pour l’Europe, continuités et changements, publication du CRDP de la Martinique, 2005.

2006

59. « La consultation du 7 décembre 2003 à la Martinique : instrumentalisation politique et ambigüités conceptuelles », Pouvoirs dans la Caraïbe, n° 15, 2006, pp. 77-120.

60. « Demande d’assimilation, demande d’émancipation et demande de développement », in Sous la direction de Thierry Michalon, Entre assimilation et émancipation, l’outre-mer dans l’impasse ?, édition Les Perséides, 2006, pp. 423-440.

2007

61. « Quelques réflexions sur le statut constitutionnel des DOM/ROM après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 », in sous la direction de Justin Daniel, L’outre-mer à l’épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d’adaptation, Paris, L’Harmattan, (coll. GRALE), 2007, pp. 31-54.

62. « Statuts communautaires et développement durable des régions ultrapériphériques françaises », in sous la direction de Justin Daniel, L’outre-mer à l’épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d’adaptation, Paris, L’Harmattan, (coll. GRALE), 2007, pp. 141-179.

63. « Coopération régionale et développement, le cas des collectivités régionales et départementales françaises d’Amérique », in Une méditerranée Caraïbe, Clovis Beauregard, 60 ans de coopération régionale, Archives départementales, 2007, pp 15-23.

64. « L’Accord de Cotonou : quelles répercussions pour les départements français d’Amérique ? », in sous la direction de Danielle Perrot, Les relations ACP/UE après le modèle de Lomé : quel partenariat ?, Bruylant, 2007, pp. 143-182.

65. « Le statut juridique différencié de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy à l’égard de la Communauté européenne », communication au colloque du Centre d’Analyse Géopolitique et Internationale (CAGI), le 13 octobre 2007 sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy, défis et enjeux de la décentralisation, 19 pages.

2008

66. « Système des Nations Unies et modèles de développement dans la Caraïbe », in sous la direction de Lionel Davidas et Christian Lerat, Quels modèles pour la Caraïbe ?, l’Harmattan, 2008, pp. 203-212.

67. « Préface » de l’ouvrage Economie et droit des affaires de la Caraïbe et de la Guyane, sous la direction de René Kiminou, Publibook, 2008.

68. « Les échanges commerciaux des Régions ultrapériphériques sous l’emprise du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce », in sous la direction de Laurent Tesoka et Jacques Ziller, Union européenne et outre-mers, unis dans leurs diversités, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2008, pp 357-394.

69. Les implications du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine dans le domaine de la bioéthique, Conférence de l’Institut des droits de l’homme de la Martinique, 12 décembre 2008, 20 pages.

70. Rapport pour le Congrès des élus départementaux et régionaux du 18 décembre 2008, 16 pages.

2009

71. « Note juridique sur les Schémas d’aménagement régionaux (SAR) », en collaboration avec Alain Laguerre, 47 pages.

72. « Culture et aménagement du territoire : culture d’aménagement et aménagement territorial de l’action culturelle », in sous la direction de Marie-Joseph Aglaé, Aménagement du territoire et développement durable, éditions Cujas, 2009, pp. 41-54.

73. Les nouveaux pouvoirs de consultation et de décision des électeurs au sein de la République française, Conférence de l’Institut des droits de l’homme de la Martinique, 7 novembre 2009, 8 pages.

74. Note A propos des articles 73 et 74 de la Constitution, 6 avril 2009, 10 pages.

75. Rapport pour la Commission ad hoc sur les compétences des collectivités régies par l’article 74 de la Constitution, 6 juin 2009, 21 pages.

76. « L’organisation de la Collectivité Territoriale de Martinique », 3 juin 2009, 20 pages.

2010

77. « Sortir de la société de consommation par le développement durable et solidaire », in ouvrage dédié à Michel Louis, CRDP Martinique, pp.125-132.

78. « L’accord de partenariat économique CARIFORUM/CE : un cadre favorable au renforcement de l’action pour le développement des États « C » ? », in sous la direction de Catherine Flaesch-Mougin et Joël Lebullenger, Regards croisés sur les intégrations régionales : Europe, Amériques, Afrique, Bruylant, 2010, pp. 475-489.

79. Préjugés raciaux et instrumentalisations religieuses : l’exemple du mythe de la malédiction de Cham, Conférence de l’Institut des droits de l’homme de la Martinique, 5 février 2010, 14 pages.

80. « Culture et développement durable », Colloque REDFORD, Martinique, 7 et 8 avril 2010, 13 pages.

81. « La liberté de communication audiovisuelle dans les DOM au début des années 80 : des innovations institutionnelles et une diversification de l’offre », Colloque sur La Télévision numérique terrestre, CAGI, 17-18 juin 2010, 14 pages.

82. Expertise juridique à destination de la Commission ad hoc sur la mise en place de la Collectivité Unique de Martinique, 28 juin 2010, 8 pages.

2011

83. « Introduction générale » des Actes du colloque sur Les nouvelles tendances de la coopération et de l’intégration régionales dans l’espace Amérique-Caraïbes, Cujas, 2011, pp. 7-15.

84. « Culture » in dictionnaire Environnement et Ecosociété, sous la direction de Gabriel Wackermann, Ellipses, 2011, p. 167.

85. « L’article 73 de la Constitution et la diversité des statuts », in, coordonné par Justin Daniel, Les Outre-mer à l’épreuve du changement, Réalité et perspectives des réformes territoriales, L’Harmattan, 2011, pp. 65-83.

86. Cultures contemporaines et droits de l’Homme, Conférence dans le cadre de l’Institut des droits de l’homme de la Martinique, 8 avril 2011, 11 pages.

87. « Les collectivités territoriales françaises d’Amérique et les processus de coopération et d’intégration régionales : vers de nouvelles dynamiques ? » En collaboration avec Karine Galy, in sous la direction de Eric Dubesset et Rafael Lucas, La Caraïbe dans la mondialisation, quelles dynamiques régionales ? L’Harmattan, 2011, pp. 69-95.

88. Frantz Fanon : des pensées en héritage pour l’aujourd’hui des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Conférence dans le cadre de l’Institut des droits de l’homme de la Martinique, Faculté de droit et d’économie de la Martinique, 18 novembre 2011, 11 pages.

2012

89. « Les nouvelles collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution : des statuts « sur mesure » destinés à répondre aux aspirations des élus et électeurs locaux », RFDA janvier-février 2012, pp. 73-85.

90. « La traite des êtres humains, l’esclavage, les institutions et pratiques analogues », in sous la direction de Hervé Ascensio, Emmanuel Decaux et Alain Pellet, Droit international pénal, nouvelle édition, Pedone, 2012, pp. 183-195.

91. Diaporama, La collectivité territoriale de Martinique : un exemple innovant et perfectible de diversification statutaire au sein de l’article 73 de la Constitution, Conférence dans le cadre du Salon des collectivités territoriales, 29 juin 2012.

92. Diaporama, La « loi TAUBIRA » pour quoi faire ?, Conférence dans le cadre du festival culturel de la ville de Fort de France, 18 juillet 2012.

93. « Portée et limites des nouveaux rapports dans le domaine des relations externes entre l’État et les collectivités situées outre-mer », colloque des 3-4 novembre 2011, Assemblée Nationale, sur L’État et les évolutions statutaires outre-mer, 22 pages.

94. Contribution à l’histoire juridico-politique de l’outremer français, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion : vers des statuts sur mesure, Recueil de textes présentés et commentés, Éditions L’Harmattan, 2012, 541 p.

95. « La diversité des statuts constitutionnels des collectivités territoriales situées outre-mer », in sous la direction de Catherine Puigelier, Mélanges en l’honneur de Jerry Sainte-Rose, Bruylant, Bruxelles, 2012, pp. 637-652.

96. « Le régime constitutionnel des collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution », Encyclopédie des collectivités locales, éditions Dalloz, Les collectivités d’outre-mer, Les collectivités de l’article 73 de la Constitution, fascicule 1907-1 à 1907-26.

2013

97. « Frantz Fanon et les droits humains aujourd’hui », Rencontre internationale à l’occasion des 50 ans de la disparition de Frantz Fanon, Université des Antilles et de la Guyane, 6-9 décembre 2011, L’Harmattan, 2013, pp. 179-190.

98. Qualité de l’environnement et droits fondamentaux de la personne humaine, Conférence Institut des droits de l’homme de la Martinique (IDHM), 8 mars 2013, 39 p.

99. Diaporama, La Collectivité « Unique » une histoire Martiniquaise, Conférence dans le cadre du Séminaire du Conseil Régional de la Martinique et du Conseil Général de la Martinique sur La Collectivité Territoriale de Martinique, le chantier d’un territoire, le 31 mai 2013, accompagné d’un texte de 10 pages.

100. Diaporama de présentation au Congrès des élus départementaux et régionaux de la Guadeloupe sur Les collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution, 27 décembre 2013.

101. « L’organisation de la Collectivité territoriale de Martinique », 27 décembre 2013, 10 pages.

2014

102. Diaporama sur La genèse historique de la Collectivité territoriale de Martinique, 10 janvier 2014.

103. Diaporama de présentation de La mise en place de la Collectivité territoriale de Martinique, Séminaire de l’IDHM, 10 janvier 2014.

104. « Quelle participation des collectivités françaises de la Caraïbe dans les organisations régionales ? », in sous la direction de Danielle Perrot, Collectivités territoriales et organisations régionales. De l’indifférence à l’interaction, L’Harmattan, 2014, pp. 373-380.

105. Exposé sur « La Collectivité territoriale de Martinique » dans le cadre de la manifestation organisée par le CESER à l’occasion de ses 40 ans, le 11 juin 2014, 18 pages.

106. Exposé sur « Les organes consultatifs, historique et enjeux démocratiques », dans le cadre de la manifestation organisée par le CESER à l’occasion de ses 40 ans, le 12 juin 2014, 10 pages.

107. « La Collectivité territoriale de Martinique, un exemple innovant et perfectible de diversification statutaire dans le cadre de l’article 73 de la Constitution », Salon des Collectivités, 27 novembre 2014.

108. Diaporama sur La Collectivité territoriale de Martinique, conférence pour le Lions Club, 28 novembre 2014.

2015

109. « Religions et sociétés aux Antilles françaises (Guadeloupe et Martinique) », in sous la direction de Laurence Faberon, Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2015, pp. 257- 271.

110. « Questions réponses concernant la Collectivité Territoriale de Martinique », sur le site du CRPLC dédié à la CTM, 10 pages.

111. Diaporama sur La Collectivité territoriale de Martinique : pourquoi et comment ?, Conférence dans le cadre du Séminaire organisé par le SNPDEN, le 7 mars 2015.

112. Diaporama, L’organisation administrative de la Collectivité Territoriale de Martinique, Conférence dans le cadre du Séminaire CRPLC/CCEE sur la Collectivité Territoriale de Martinique, 24 octobre 2015.

113. Diaporama sur La genèse historique des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, Conférence dans le cadre du Séminaire interrégional de la MGEN, 4 novembre 2015.

2016

114 Nouvelles questions réponses sur la création des Collectivités Territoriales de Guyane et de Martinique, sur le site du CRPLC dédié à la Collectivité Territoriale de Martinique, janvier 2016, 5 pages.

115. En finir avec le racisme, Conférence dans le cadre de l’Institut des droits de l’homme de la Martinique, 30 pages.