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LAGUERRE Alain

publié le , mis à jour le

Contact :
- laguerrealain@yahoo.fr

Professeur en Droit public

CRPLC (Pôle Martinique)

Thèmes de recherche

- AXE 1 Projet 2 Approches sociétale, fiscale et environnementale du développement dans l’espace Caraïbe

Approche environnementale

On observe une multiplication des schémas et plans fixant des orientations en matière de développement durable. Les logiques de développement économique et de protection de l’environnement dans les espaces situés outre-mer sont plus difficiles à concilier dans la mesure où des compétences multiples, souvent concurrentes, s’exercent sur un espace réduit. D’où la difficulté de les appréhender de façon globale à travers des documents de planification adaptés. Les instruments juridiques de planification, d’aménagement, de développement dans l’espace Caraïbe sont-ils adaptés à la configuration et aux problématiques spécifiques de ces territoires ?

Les enjeux environnementaux sont conditionnés par l’extrême fragilité des espaces et milieux naturels de ces régions. La protection et la gestion de l’environnement suppose la prise en compte à la fois des aspects terrestres, marins et maritimes, ce qui suppose des politiques intégrées et des moyens coordonnés, qui relèvent de compétences diverses.

  • La conjonction entre développement économique et protection de l’environnement appelle de multiples interrogations :
  • les modes d’action sont-ils adaptés au regard des particularités géographiques de ces territoires,
  • les moyens juridiques, financiers et fiscaux expérimentés depuis de nombreuses années sont-ils efficients ?

-  Le choix du financement privé des équipements publics : quelles opportunités pour les collectivités territoriales ?

Approche des montages contractuels permettant aux collectivités territoriales de réaliser des opérations de construction ou d’aménagement en collaboration avec les opérateurs privés. Analyse des responsabilités en matière de maîtrise d’ouvrage, de gestion des équipements et évaluation des incidences financières et comptables.

Recherche approfondie sur l’évolution des modes de financement des investissements publics.

Recherches actuelles

- Modalités d’intégration du commerce dans le droit commun de l’urbanisme : adaptation des documents d’urbanisme. Norme d’urbanisme et liberté du commerce.
- Recherche sur la notion de transparence dans la commande publique : incidences du formatage des contrats publics économiques sur le jeu de la concurrence.

Parcours de recherche

- Recherches sur le droit économique, initialement à partir de la commande publique, ensuite étendues à l’analyse des implications économiques du droit dans divers champs : urbanisme, environnement, commerce.

Responsabilités administratives

- Président de la section de droit public
- Responsable du master spécialité Droit et administration des collectivités territoriales

Responsabilités scientifiques

- Directeur adjoint du CRPLC

Bibliographie

Ouvrage

LAGUERRE, Alain. « Concurrence dans les marchés publics ». L’administration nouvelle. Paris : Berger-Levrault, 1989.

Articles d’ouvrages

LAGUERRE, Alain. "La contribution des Sociétés d’Economie Mixte locales", p. 303-314, in : AGLAE, Marie-Joseph. Aménagement du territoire et développement durable : les collectivités françaises de l’espace Amazonie-Caraïbe en quête d’un projet territorial. Actes du colloque organisé par le Centre de Recherche sur les pouvoirs Locaux dans la Caraïbe, Schoelcher (Martinique), 18-20 octobre 2007. Paris : Edition Cujas, 2009.

LAGUERRE, Alain. « Droit de la concurrence et patriotisme économique », p. 201-214, in : VIRASSAMY, Georges (dir). Travaux du CERJDA, volume 8/ Entreprise et patriotisme économique. Actes du colloque du Centre d’études et de recherches juridiques en droit des affaires, Faculté de droit et d’économie de la Martinique, Université des Antilles et de la Guyane. L’Harmattan 2008.

LAGUERRE, Alain. "L’éthique du profit en droit économique", p. 35, in : VIRASSAMY, Georges, (dir.). Travaux du CERJDA, volume 7 : l’entreprise face à l’éthique du profit. Actes du colloque du Centre d’études et de recherches juridiques en droit des affaires, Faculté de droit d’économie de la Martinique, Université des Antilles et de la Guyane, 29 novembre 2006. Paris : L’Harmattan, 2008.

LAGUERRE, Alain. "La prévention des risques naturels et les collectivités publiques", p. 53, in : VIRASSAMY, Georges, (dir.). Travaux du CERJDA, volume 5 : l’entreprise confrontée aux risques naturels. Actes du colloque du Centre d’études et de recherches juridiques en droit des affaires, Faculté de droit d’économie de la Martinique, Université des Antilles et de la Guyane, 25 novembre 2005. Paris : L’Harmattan, 2007.

LAGUERRE, Alain. "Le schéma régional de développement économique", p. 235, in : DANIEL, Justin (dir.), L’Outre-mer à l’épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d’adaptation. Actes de la Journée d’étude Les nouveaux cadres institutionnels de l’action publique outre mer organisée par le CRPLC, Université des Antilles et de la Guyane, 12 novembre 2005. Paris : L’Harmattan (GRALE), 2007. 270 p.

LAGUERRE, Alain. "Les droits de l’entreprise face à l’administration", p. 73, in : LAGUERRE, Alain, VIRASSAMY, Georges, (dir.). Travaux du CERJDA, volume 4 : l’entreprise et la commande publique. Actes du colloque du Centre d’études et de recherches juridiques en droit des affaires, Faculté de droit d’économie de la Martinique, Université des Antilles et de la Guyane, 26 novembre 2003. Paris : L’Harmattan, 2005.

LAGUERRE, Alain. "Aspects pénaux des marchés publics", p. 59, in : LAGUERRE, Alain, VIRASSAMY, Georges, (dir.). Travaux du CERJDA, volume 4 : l’entreprise et la commande publique. Actes du colloque du Centre d’études et de recherches juridiques en droit des affaires, Faculté de droit d’économie de la Martinique, Université des Antilles et de la Guyane, 26 novembre 2003. Paris : L’Harmattan, 2005.

LAGUERRE, Alain. "L’entreprise insulaire face aux contraintes environnementales", p. 195, in : VIRASSAMY, Georges, (dir.). Travaux du CERJDA, volume 3 : l’entreprise insulaire : moyens et contraintes. Actes du colloque du Centre d’études et de recherches juridiques en droit des affaires, Faculté de droit d’économie de la Martinique, Université des Antilles et de la Guyane, 29 novembre 2002. Paris : L’Harmattan, 2004.

Articles

- La place des PME dans le droit des marchés publics. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le Moniteur) du 25 mars 1988
- L’information de l’entreprise évincée d’un marché. Le Moniteur, 5 août 1988
- A propos du contrôle administratif des marchés publics des hôpitaux. Revue Marchés publics n° 216, p. 39
- L’office du juge en matière de passation des marchés publics. Revue Marchés publics n° 233, p 27
- Aspects juridiques de la négociation dans la passation des marchés publics. Revue Marchés publics n° 235
- Les marchés négociés des collectivités locales. Les Petites Affiches, LPA, 8 JUILLET 1988, n° 82, p. 13
- La négociation dans les marchés, une liberté attrayante mais dangereuse. La gazette des communes, 16 janvier au 6 février 1989, p. 39
- Les droits de l’entreprise dans les marchés publics. Le Moniteur 24 mars 1989
- Le groupement momentané d’entreprises devant le juge administratif. Le Moniteur 6 octobre 1989
- Politique et marchés publics. Dons : attention au plafond ! Le Moniteur 17 août 1990
- L’entreprise et l’achat public. Revue Marchés publics n° 244, p. 56
- Le maire et la commission d’appel d’offres. Le Moniteur 12 octobre 1990
- Services publics locaux, un appel d’offres jugé illégal. Le Moniteur 15 février 1991
- Le groupement momentané d’entreprises dans les marchés publics de travaux. Revue Marchés publics n° 259
- Moraliser les marchés publics. Le Moniteur 2 octobre 1992
- Le contrôle de légalité des marchés publics des établissements publics de santé. Revue Marchés publics n° 263
- La cotraitance enfin consacrée ! Le Moniteur 11 juin 1993
- Concurrence, favoritisme et sanction pénale. Revue Marchés publics n° 271
- Le contentieux juridictionnel des marchés publics. Perspective et prospective. Revue marchés publics n° 275
- Le groupement momentané d’entreprises et le droit des ententes. Revue Marchés publics n° 280
- Plan hôpital 2007. Quelle politique immobilière pour les hôpitaux ? Revue de droit immobilier. RDI Dalloz, n° 4, 2003