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LAURENT Elyssa

publié le , mis à jour le


Contact : elyssa.laurent@etu.univ-ag.fr

Doctorante au CRPLC (Pôle Martinique)

Thèse en cours

RETRAIT ET ABROGATION DES ACTES ADMINISTRATIFS INDIVIDUELS CREATEURS DE DROITS

La relation entre légalité des actes administratifs et stabilité des situations juridiques est fort débattue par la doctrine. Elle constitue également l’une des questions les plus délicates que le juge administratif doit résoudre. Le retrait et l’abrogation des actes administratifs créateurs de droit s’intègrent dans ce cadre.

Cadre juridique

La notion de sécurité juridique n’est plus étrangère à l’administré. L’Etat de droit justifie largement cette prévisibilité des situations, gage de confiance des administrés à l’égard des pouvoirs publics. C’est la contrepartie du contrat social. C’est aussi la raison pour laquelle l’administration ne peut sous prétexte de détenir des prérogatives de puissance publique, agir selon son gré. La jurisprudence a ainsi dès 1922, enfermé l’action de l’administration dans des délais.

Problématique de la thèse

Les modalités d’intervention de l’administration pour rétablir la légalité ont évolué. En 2001, la décision Ternon est venue bouleverser le régime juridique du retrait et de l’abrogation des actes administratifs créateurs de droit. Alors que ce régime était auparavant calqué sur le délai de recours contentieux, désormais, le lien entre délai de retrait de l’acte et délai de recours contentieux a été rompu. Le retrait d’un acte illégal ne peut désormais se faire que dans le délai de 4 mois suivant la prise de la décision pour les actes explicites. En 2009, par la décision Coulibaly, la haute juridiction se prononce pour la première fois sur le délai applicable s’agissant de l’abrogation.
La rapidité de l’évolution jurisprudentielle interpelle. Six décisions majeures ont été rendues par le Palais Royal depuis 2001.

Outre cet aspect quantitatif, une telle étude trouve un intérêt particulier, eu égard au développement simultané de micros-régimes juridiques, devenant ainsi dérogatoires du délai de droit commun. Le paradoxe est donc affiché. L’insécurité juridique de ces micros-régimes juridiques nécessite une étude approfondie sur les raisons et les choix de politique jurisprudentielle du Conseil d’Etat.

Perspectives d’avenir

Le rythme de l’évolution jurisprudentielle actuelle laisse espérer une démarche d’éclairage de la part de la haute juridiction administrative. Ces précisions à venir, toucheront peu ou prou, à la définition même des grands concepts du droit public.

Directeur de thèse : Antoine DELBLOND, Professeur des Universités.

Formations

- M1-Droit de l’environnement, Université Paris XI
- M2 -Droit public fondamental, Université des Antilles- Guyane

Domaines de spécialisation

- Contentieux administratif
- Droit administratif

Axe de recherche

AXE 1. Gouvernance, démocratie et développement dans les Etats et territoires de la Caraïbe. PROJET 1. Administration multi-niveaux et démocratie dans la Caraïbe : approche comparative.