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Colloque du 9 février 2011 au Palais du Luxembourg

publié le , mis à jour le

Colloque du 9 février 2011 au Palais du Luxembourg

Les collectivités françaises situées outre-mer à l’épreuve des évolutions statutaires et de la réforme territoriale

L’entrée en vigueur de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République a incontestablement contribué à remodeler le paysage institutionnel de la France d’outre-mer.

Cette réforme a considérablement élargi le champ des possibles en matière de changement statutaire et de modification institutionnelle, conduisant ainsi à des trajectoires multiples et différenciées, voire à des situations contrastées dans tout l’outre-mer français, y compris au sein d’une même catégorie juridico-institutionnelle. Ainsi, sur une toile de fond tissée par la réforme territoriale initiée par l’actuel gouvernement et dans un contexte où les évènements de 2009 témoignent de l’ampleur de la crise multidimensionnelle qui affecte les quatre DOM-ROM, de nouveaux dispositifs statutaires et institutionnels se mettent en place. Simultanément, des réformes amorcées parfois de longue date poursuivent leur devenir historique en faisant l’objet de nouveaux ajustements.

Alors que Saint-Barthélemy et Saint-Martin se sont détachées de la Guadeloupe pour s’ériger en collectivité d’outre-mer, Mayotte a opté en 2009 pour un processus de départementalisation ; de leur côté, la Guyane et la Martinique se sont prononcé en faveur de la création d’une collectivité unique se substituant au départements et à la région sur le fondement de l’article 73 de la Constitution, alors que, pour le moment, la Guadeloupe et surtout La Réunion s’inscrivent dans le droit commun de la réforme territoriale. Quant à la Nouvelle Calédonie, elle est confrontée à un double processus de modernisation de son statut et de transferts supplémentaires de compétences dans la perspective du referendum d’autodétermination prévu au plus tard en 2019. Enfin, la Polynésie est confrontée à une instabilité politique chronique qui invite à s’interroger sur les problèmes de gouvernance dans cette COM et les solutions qui pourraient être envisagées pour y remédier. Seul l’archipel de Wallis-et-Futuna, qui semble imperméable au vent du changement, tente de pérenniser un modèle fondé sur la conciliation entre pouvoir administratif et pouvoir coutumier.

A bien des égards, les collectivités françaises situées outre-mer apparaissent comme de véritables laboratoires d’ingénierie institutionnelle : au-delà du génie inventif qui s’y déploie afin de faire face à des enjeux spécifiques, tantôt, elles semblent anticiper la réforme territoriale en cours d’élaboration à l’échelle de l’Hexagone, tantôt, leur propre expérience semble se nourrir d’elle ou la nourrir en retour. D’autant qu’elles partagent avec leurs homologues de l’Hexagone un contexte fortement imprégné par la réorganisation administrative de l’Etat, la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques et la montée en puissance des préoccupations en matière de développement durable. En outre, les changements statutaires et institutionnels qui les concernent influent incontestablement sur la nature de l’Etat et suscitent dès lors des interrogations qui dépassent leur expérience singulière.

Dans le cadre de l’année des outre-mer, le Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (UMR-CNRS 8053) a décidé d’engager une réflexion sur l’ensemble de ces problèmes et questionnement et d’en restituer le fruit à travers deux manifestations scientifiques :
-  La première s’est déroulé le 9 février 2011 au Palais du Luxembourg : elle a porté sur « Les collectivités françaises situées outre-mer à l’épreuve des évolutions statutaires et de la réforme territoriale »  ;
-  La deuxième prévue en octobre 2011, en partenariat avec le Centre de Recherche sur l’Action Locale (CERAL) de l’Université de Paris XIII portera plus spécifiquement sur « L’évolution de l’Etat français à l’épreuve des régimes juridiques des outre-mer ».

Les actes du colloque sont en vente en version papier et en version électronique sur le site internet de l’éditeur L’Harmattan à l’adresse suivante : http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=35858

Programme du colloque du 9 février 2011
Résumés des interventions du colloque du 9 février 2011
Vidéo du colloque du 9 février 2011

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Enregistrement audio du colloque du 9 février 2011. 1ère partie
Enregistrement audio du colloque du 9 février 2011. 2ème partie