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FACORAT-GASPARD Brigitte

publié le , mis à jour le


Contact : b.facorat@orange.fr

Maître de conférences en droit privé, spécialisée en droit fiscal de l’Union européenne

CRPLC (Pôle Guadeloupe)

AFFILIATION AUX AXES ET PROJETS DE RECHERCHE DU CRPLC 


AXE 1 : Gouvernance, démocratie et développement dans les Etats et territoires. Coordonnateurs : Emmanuel JOS, Didier DESTOUCHES

- Projet 2 : « Approches sociétale, fiscale et environnementale du développement dans l’espace caraïbe ». Coordonnateurs : Marie-Joseph AGLAÉ, Fabienne ALVAREZ, Alain LAGUERRE

AXE 2 : Institutions internationales et communautaires de l’Europe, de la Caraïbe et des Amériques : approches comparatives. Coordonnateurs : Danielle PERROT, Karine GALY, Éric NABAJOTH.

- Projet 1. « L’évolution des instruments de coopération et d’intégration régionales dans la Caraïbe et les Amériques ». Coordonnateurs : Karine GALY, Éric NABAJOTH.
- Projet 2 : « Le droit de l’UE applicable dans les collectivités territoriales françaises situées dans la Caraïbe ». Coordinatrice : Danielle PERROT

THÈMES DE RECHERCHE 


1. Droit de l’Union européenne
- Intégration des Régions ultramarines dans l’espace juridique européen
- Droit fiscal de l’Union européenne et international

2. Droit des Outre-mers

3. Fiscalité de l’entreprise impliquée dans les régions ultramarines

4. Fiscalité de l’environnement

5. Gouvernance financière publique

PARCOURS DE RECHERCHE 


Diplômée de troisième cycle en droit international européen à l’Université de Montpellier I, j’ai poursuivi mon cursus universitaire à l’UAG, où j’ai été recrutée en tant qu’ATER, d’abord à la faculté de droit de la Martinique (1994-1996), puis à la faculté de droit de la Guadeloupe (1997-1998).

En 2003, j’ai obtenu le doctorat de droit privé de l’Université Antilles-Guyane, à la faculté de droit de la Guadeloupe. Ma thèse intitulée « La fiscalité de l’entreprise dans les régions ultrapériphériques françaises – Éléments d’une théorie de la différenciation juridique en droit communautaire » (Prix de thèse de l’Université Antilles-Guyane), est en cours de publication aux éditions LGDJ. Je suis Maître de conférences à la faculté de droit et des sciences économiques de l’UAG depuis 2004 en Guadeloupe.

Mes travaux portent essentiellement sur la fiscalité de l’entreprise impliquée dans les départements-régions d’outre-mer qui ont le statut européen de région ultrapériphérique. L’étude est centrée sur les spécificités relatives à la TVA, l’octroi de mer, les droits de consommation (accises) sur le rhum, la défiscalisation, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Se pose spécialement la question de la compatibilité avec le droit de l’Union européenne des différents avantages fiscaux concédés aux entreprises concernées. Mes recherches m’ont permis de modéliser des hypothèses d’intégration différenciée et, par suite de déterminer les caractéristiques d’une théorie de la différenciation juridique en droit de l’Union européenne.

RECHERCHES ACTUELLES

La fiscalité de l’outre-mer et le droit de l’Union européenne
- Etude des nouveaux dispositifs fiscaux face aux mutations institutionnelles et statutaires (DOM-ROM, MAYOTTE, SAINT-MARTIN, SAINT- BARTHELEMY)

Développement durable, droit de l’environnement et droit de l’entreprise
- La conception citoyenne du dévelopement durable
- La responsabilité environnementale de l’entreprise
- L’approche systémique du concept de performance

La famille citoyenne
- La féminisation de l’appareil politique depuis les lois de 2000 sur la parité.
- Modèle familial et identité caribéenne
- L’homoparentalité

RESPONSABILITES PEDAGOGIQUES ET ADMINISTRATIVES

Depuis 2004 : Membre du Conseil d’administration de la faculté des sciences juridiques et économiques

2007-2008 : Coordonnatrice pédagogique de la licence professionnelle de Gestion des ressources humaines (Formation continue)

Depuis 2009 : Responsable de la Commission Vie étudiante du PUR

ENSEIGNEMENTS

-  Droit de la famille (L1 droit et sciences politiques et CHU de Guadeloupe)
-  Méthodologie du droit (L2 droit et science politique)
-  Droit de la santé (L2 droit et science politique)
-  Droit de la responsabilité civile (L2 droit et science politique)
-  Droit pénal général (L2 droit et science politique)
-  Institutions européennes. Action régionale et internationale (L3 science politique)
-  Droit fiscal de l’entreprise (Master 1 droit des affaires et contentieux)
-  Droit des entreprises en difficulté (Master 1 droit des affaires et contentieux)
-  Droit fiscal de l’outre-mer (Mater 2 droit des affaires et contentieux)

BIBLIOGRAPHIE

ARTICLES ET NOTES DE LECTURE PUBLIES

1- B. GASPARD, « La libre concurrence dans le secteur du rhum au regard du droit
communautaire », in Actes du Colloque : « Rhum et production rhumière aux
Antilles », UAG, 10 décembre 1994, éd. Désormeaux, Martinique, 1996, pp. 93-108.

2- B. GASPARD, note de lecture sur l’ouvrage de J-P. MARTRES & J. LARRIEU
intitulé : « Coutumes et droit en Guyane », Les cahiers de l’administration outre-mer,
1994-1995, n° 6/7, pp. 86-94.

3- E. JOS, D. PERROT, M.-C. DINTIMILLE, B. GASPARD, F. MIATTI, J.-M. RAGALD, « Forum. Les régions ultramarines de la Communauté européenne : un nouveau statut communautaire, Pouvoirs dans la Caraïbe (PDLC), revue du Centre de Recherches sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (CRPLC), 1996-97, n° 8-9, 1996-1997, pp. 206-218.

4- B. GASPARD, « Les voies pour un renforcement de l’effet utile de l’article 227-§2 du traité de Rome », PDLC, 1996-97, n° 8-9, 1996-1997, pp. 219-227.

OUVRAGE A PARAÎTRE

« La fiscalité de l’entreprise dans les régions ultrapériphériques françaises – Éléments d’une théorie de la différenciation juridique en droit communautaire. », éditions LGDJ.

PARTICIPATIONS A DES OUVRAGES COLLECTIFS

1- B. GASPARD, « La question des conventions fiscales et des accords sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements entre la France et les États caribéens », in ouvrage collectif du CRPLC & du Centre de Droit International de Paris I (CEDIN) : La Caraïbe face au défi de la mondialisation. Marchés et Nations dans l’aire Caraïbe/Amérique, Colloque, UAG, 3-4 avril 1997, éd. Montchrestien, Paris, 1999, pp. 139-166.

2- B. FACORAT-GASPARD, L’interventionnisme fiscal dans les collectivités régionales d’outre-mer : la gestion du fonds régional pour le développement (FRDE), 2008, in ouvrage collectif sur « l’administration outre-mer », dirigé par Didier DESTOUCHES (à paraître aux éditions l’Harmattan, collection GRALE).

COMMUNICATIONS

1 - B. FACORAT-GASPARD, « Les conflits de compétence en cas de faillite internationale », in Colloque sur le thème « La réforme du droit des entreprises en difficulté : la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises », sous la direction de Mr le Professeur Marcel BEAUBRUN à l’UAG, Guadeloupe, 2006.

2 - B. FACORAT-GASPARD, « L’économie de l’immatériel », in Colloque sur le thème « Entreprises et loi de modernisation de l’économie », sous la direction de Mr Professeur Georges VIRASSAMY, UAG, Martinique, 27 novembre 2009.

3 - B. FACORAT-GASPARD, « Les voies pour la légitimité d’un prélèvement fiscal spécifique », in Conférence-débat sur le thème « les conditions du développement endogène de l’économie guadeloupéenne », organisée par l’Institut Rémy NAINSOUTA, Guadeloupe, 12 février 2011.

4 - B. FACORAT-GASPARD, « La parité, un principe légal », in Colloque intitulé « La parité, du principe à la réalité », organisé par la Mairie des ABYMES et la Fédération FORCES, Guadeloupe, 28-29 novembre 2011.

RESEAUX

-  Société Française de Finances Publiques (SFFP)
-  Fédération féminine d’Organisation et de Revalorisation Culturelle Economique et Sociale (FORCES), Guadeloupe
-  Institut Rémy NAINSOUTA (Espace de réflexion et de proposition indépendant), Guadeloupe.

IMPLICATION CITOYENNE

-  Membre de la Société des études juridiques et politiques de la Guadeloupe (SEJPG)

-  Personne ressource de la fédération FORCES : expertise pour la planification, la préparation et la synthèse des manifestations culturelles, forums inter-caribéens, conférences-débat et tables rondes, organisés par la fédération FORCES sur des thématiques liées à la femme caribéenne.

-  Personne ressource de l’Institut Rémy NAINSOUTA

-  Membre du COREVIH Guadeloupe (Coordination Régionale de lutte contre le Virus de l’Immunodéficience Humaine).