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ALBERT Jean-Luc

publié le , mis à jour le


Contact : jean-luc.albert@univ-lyon3.fr

- Professeur de droit public au Centre d’Etudes et de Recherche en Finances publiques et Fiscalité (CERFF) - Université Jean Moulin Lyon 3

- Maître en droit public

- Diplômé d’Etudes Approfondies en Histoire politique et politique comparée

- Docteur d’Etat en science politique

- Docteur en droit de l’université Paris 2

- Agrégé des facultés de droit (droit public)

- Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de l’université Lumière Lyon 2
Anciennement en poste dans les universités Lumière Lyon 2, et Antilles – Guyane

- Directeur de l’Equipe de droit public (EA666) et du Centre d’Etudes et de Recherches en Finances publiques et Fiscalité de l’université Jean Moulin Lyon 3

- Responsable du Master 2 Droit public, Recherche - Finances publiques et sociales et fiscalité- et du Master 2 Droit, Professionnel, mention Droit et Ingéniérie Fiscale

- Membre des collèges d’experts droit public des universités Jean Moulin Lyon 3, Lumière Lyon 2, Saint Etienne ; président de la section droit public et du collège des experts de droit public de l’université Jean Moulin Lyon 3

- Membre du conseil national des universités, section 02

- Élu du conseil de Faculté Faculté de droit université Lyon 3

Expériences professionnelles

- Chargé d’études économiques, Chambre régionale d’agriculture d’auvergne, 1980 – 1987
- Avocat Barreau de Lyon 1992 - 2005

Thèmes de recherche

- Finances publiques (Droit public financier)
- Fiscalité, (Principes, Fiscalité et personnes publiques)
- Droit public économique (Droit de la concurrence)

Enseignements assurés

Intervient dans les universités de Lyon 3, Clermont I, en 2ème et 3ème année de Licence en droit, en Master 1 et Master 2 Recherche et Professionnel, à savoir en 2009 – 2010 :
- Droit fiscal, 3ème année de Licence en droit, Lyon 3
- Finances publiques, 2ème année Licence Droit, CM, Lyon 3
- Droit international public, 3ème année Licence droit, CM Lyon 3
- Droit financier et fiscal, Master Droit public des affaires, CM, Lyon 3
- Fiscalité des personnes publiques, Master 2 Actes, biens et contrats des personnes publiques, CM, Lyon 3,
- Droit financier, Master 2 Droit public, CM, Lyon 3
- Droit de la concurrence, IPAG, Master 2 monde contemporain, CM, Université Clermont 1
- Science administrative et politique, IPAG, Master 1 monde contemporain, CM, Université Clermont 1
- Grands problèmes de la politique et de la technique fiscales, Master 2 Recherche, Finances publiques et fiscalité, CM, Lyon 3
- Droit fiscal international et communautaire, Master 2 Pro. Fiscalité, CM, Lyon 3

Colloques et manifestations organisés

- Fiscalité et développement, université des Antilles et de la Guyane, décembre 2003, Les fonds à vocation sociale, Université Jean Moulin Lyon 3, décembre 2004,
- La réforme des finances locales, mutations et perspectives, université Jean Moulin Lyon 3, décembre 2005.
- Fraude fiscale, du contrôle à la répression, Université Jean Moulin Lyon 3, 13 octobre 2006
- La LOLF et les collectivités locales, Université Jean Moulin Lyon 3, 11 et 12 septembre 2008
- La responsabilité fiscale et pénale du dirigeant d’entreprise, Université Jean Moulin Lyon 3, 31 octobre 2008
- Fiscalité et environnement, Université Jean Moulin Lyon 3, 10-11 décembre 2009

Publications récentes (parmi)

- Les grands postes de dépenses de l’Etat, in Budget de l’Etat et finances publiques,
Cahiers français, déc. 2005, p.28 – 33. n°30
- La fiscalité du patrimoine in Mélanges Jacquot, PU Orléans, 2006, pp. 17 – 29
- Fascicule 7290 :
Chapitre 4 - Les redevances
in Les ressources locales – Les autres recettes de fonctionnement, 27p.
Encyclopédie Dalloz. Collectivités locales, 2008
- Fascicule,
Chapitre 1 : Les bases constitutionnelles du droit financier local
Encyclopédie Dalloz, 2008
- La responsabilité devant la Cour de discipline budgétaire et financière, Lamy 2009 Lctr275
- La responsabilité des comptables publics et régisseurs publics locaux, Lamy, 2009, Lctr 270
- La gestion de fait dans les collectivités territoriales, Lamy, 2009, Lctr 273

Ouvrages (notamment co-écrits)

- L. Saïdj, Finances publiques (Dalloz, 2009),
- D. Richer/J-L. Pierre, Dictionnaire de droit fiscal et douanier (Ellipses, 2007)
- J. Fialaire/V. de Briant, L’intercommunalité et son coût (travaux GRALE, L’Harmattan, 2008)
- J-L Péreau, L’exécution des budgets locaux (Economica 1997)
- La politique française de la concurrence, PUL, 1992

Contributions à des colloques

- « La démarche française en matière de bonne gouvernance : l’apport de la réforme de la loi organique du 1e août 2001 relative aux lois de finances », 20 p., Colloque scientifique international La performance d’excellence des organisations et des gouvernements, 8 – 9 Mars 2005, Université de Ouargla (Algérie), Faculté de droit et de sciences économiques
- « The french political parties system : from freedom to a public ascendancy », 18 p., Colloque international Political parties and democracy, 26 – 27 mai 2005, Ankara Bar (Turquie).
- « La TVA intracommunautaire et le commerce européen », Colloque international OREL (Russie)
- « La globalisation fiscale », nov. 2005 14p, 14 – 15 novembre 2005, Tempus Tacis, Joint european Project Grant.
- « Les problèmes juridiques posés par les aides à la reconstruction et à la replantation », 14p. Colloque L’Entreprise et les risques naturels, CERJDA, Faculté de droit de la Martinique, UAG, nov. 2005.
- « Le devenir des « recettes de poche » des collectivités territoriales », Colloque La réforme des finances locales : mutations et perspectives, EDP-CERFF, Université Jean Moulin Lyon 3, Faculté de droit – GRALE, 15 et 16 décembre 2005, Lamy – Collectivités territoriales, mars 2006, pp. 99 - 104
- « L’enjeu financier », Colloque national La décentralisation en mouvement, GRALE-CNRS, Paris 1, janvier 2006. Assemblée nationale.
- « L’éthique du profit en droit fiscal »
Colloque CERJDA, Université des Antilles et de la Guyane, 24 novembre 2006, L’éthique du profit de l’entreprise, Faculté de droit et d’économie de la Martinique.
- « Les principes financiers », colloque Lyon, Les principes en droit, Economica, 2008
L’entreprise face à l’éthique du profit, Travaux du CERJDA, volume 7, L’Harmattan, 2008, pp.89-101.
- « La création d’un nouvel outil de financement : le fonds de dotation », Colloque Université des Antilles et de la Guyane, 2009, CERJDA
- « La dimension environnementale dans l’histoire fiscale française », Colloque Lyon, 2009 (à paraître RFFP 2010)
- « La sincérité devant le juge financier » Colloque Chambéry Février 2010 (à paraître RFFP 2010)
- « La répartition des compétences entre les communes et les institutions intercommunales », Colloque Aix-en-Provence, 25 juin 2010 (à paraître JCP Administrations et Collectivités territoriales, 2010)