Partenaires




Rechercher


Accueil > Annuaire

PERROT Danielle

publié le , mis à jour le

Contact : Danielle.Perrot@martinique.univ-ag.fr

Professeur émérite de Droit public

CRPLC (Pôle Martinique)

Thèmes de recherche

- Droit de la Communauté/Union européenne. Intégration des Régions ultramarines dans l’espace juridique européen
- Droit des organisations régionales de la Caraïbe

Recherches actuelles

- Confrontation des dispositifs juridiques internes (actes juridiques des autorités centrales ou locales), actuels ou potentiels, avec les exigences de l’appartenance à l’Union européenne (Régions ultrapériphériques : RUP) ou avec le respect de certains aspects du droit de l’Union européenne (Pays et Territoires d’outre-mer : PTOM)
- Etude de la jurisprudence de la Cour de Justice de la Caraïbe (au titre de sa compétence communautaire)

Responsabilités scientifiques

- Membre du Conseil de laboratoire
- Membre de l’Equipe de direction scientifique du CRPLC (EDS)
- Membre du Comité de rédaction de la Revue du CRPLC :
Les Cahiers de l’Administration Outre mer (CAOM),
publication intitulée désormais Pouvoirs dans la Caraïbe
- Animation d’ateliers de doctorants en droit public, avec la collaboration des post-doc, des enseignants-chercheurs en droit du laboratoire
- Responsable du PROJET 2 de l’AXE 2. Analyse rétrospective et prospective du droit de l’UE applicable dans les collectivités territoriales françaises situées dans la Caraïbe
- Animation au niveau du CRPLC et de l’UAG du Réseau Chaire UNESCO « Intégrations Régionales » et du GDRI « Intégrations Régionales dans le Monde – Cohérences et Divergences – », pilotés par le Centre d’excellence Jean Monnet (CEDRE IODE UMR CNRS 6262) de l’Université Rennes 1

Bibliographie


DO Directions d’ouvrages

- Danielle PERROT (dir.), Collectivités territoriales et organisations régionales de l’indifférence à l’interaction .
Actes du Colloque « Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d’intégration régionales », organisé par le CRPLC, UMR-CNRS 8053, en liaison avec le Centre d’Excellence Jean Monnet de Rennes, dans le cadre du Réseau de la Chaire UNESCO “Intégrations régionales” et du Groupement de recherche internationale du CNRS “Intégrations régionales dans le monde : convergences et divergences”, Université des Antilles et de la Guyane, Schœlcher (Martinique), 25-26 mars 2013
Publication : Paris, L’Harmattan, collection « GRALE », 488 pages, 2015, ISBN : 978-2-343-05111-6 : http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=45511

- Danielle PERROT (éd.), “Les relations ACP/UE après le modèle de Lomé — Quel partenariat ?",
Actes du Colloque international commun CRPLC (UMR-CNRS 8053) / CEDRE (UMR CNRS 6262)
Bruxelles, Editions Emile Bruylant, coll. Rencontres européennes, 2007 [Avant-propos, pp. XXIII-XXVI], XXVI et 533 pages

- “Les Départements français d’Outre-Mer et le droit de l’Union européenne — Les Grands Textes”
[Recueil de textes juridiques (droit primaire, droit dérivé, jurisprudence) et textes divers]
en collaboration avec Emmanuel JOS
Paris, La Documentation française, Collection des Travaux de la Commission pour l’Étude des Communautés Européennes (CEDECE), 2000, 488 pages.

- “La Caraïbe face au défi de la mondialisation – Marchés et Nations dans l’aire Amérique/Caraïbe”
sous la direction d’E. JOS et D. PERROT (Actes d’un Colloque international commun : Université des Antilles et de la Guyane (CRPLC - URA CNRS D 1258) / Université Paris I [CEDIN – UFR d’Études Internationales et Européennes (UFR 07)] ;
Montchrestien, Collection Cahiers du CEDIN, volume 15, juillet 1999, 370 pages

- “L’Outre-Mer et l’Europe Communautaire — Quelle insertion ? Pour quel développement ?”
sous la direction d’E. JOS et D. PERROT (Actes du Colloque International du CRPLC, octobre 1991)
Paris, Économica, coll. Collectivités territoriales, 1994, 589 pages.

OS ouvrages scientifiques (ou chapitres) voir aussi Conférences : ACT, INV

– "Les compétences des collectivités ultramarines françaises (COM) et le principe de non-discrimination entre les citoyens de l’Union"
in Laurence POTVIN-SOLIS (dir) Les effets du droit de l’Union européenne sur les compétences des collectivités territoriales, L’Harmattan, coll. GRALE, 2013, pp. 57-98.

- "Octroi de mer et baisse des prix — Enjeux et perspectives d’une compétence fiscale des Régions ultramarines —"
in Laurence POTVIN-SOLIS (dir.), Les effets du droit de l’Union européenne sur les compétences des collectivités territoriales, L’Harmattan, coll. GRALE, 2013, pp. 275-299.

- "La contestation du manquement d’un Etat membre de la CARICOM par des personnes privées devant la Cour de Justice de la Caraïbe"
in Gérard BORRAS (dir.), Repenser les intégrations régionales dans les Amériques au prisme de la personne, Presse universitaires de Rennes, à paraître.

- "« RUP » ou « PTOM » ? Quelle fluidité ? Quelle alternative ?"
in Justin DANIEL (dir.) « L’Outre-mer à l’épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d’adaptation », L’Harmattan, collection GRALE, 2007, pp 181-188.

- "L’octroi de mer"
in Jean-Luc ALBERT et alii (dir.), « Dictionnaire de Droit Fiscal et Douanier », Edition Ellipses, collection "Dictionnaire de …", mai 2007, pp. 352-358.

- « "Intégrité et cohérence de l’ordre juridique communautaire" »
Contribution au LIBER AMICORUM dédié au Professeur Jean RAUX : Le Droit de l’Union européenne en principes,
ouvrage élaboré par le CEDRE (IODE UMR CNRS 6050) Pôle européen Jean Monnet de l’Université Rennes 1, ed. Apogée, Rennes, 2006, pp. 615-641.

- “La Cour de Justice des Communautés européennes face aux questions préjudicielles en interprétation du droit communautaire”
Contribution aux Mélanges en hommage à Bernard VONGLIS,
(Gérard MARION dir.) Paris, L’Harmattan, 2000, pp. 299-317.

- “Réflexions sur une base juridique contestée — L’article 227 paragraphe 2 CE entre obsolescence, caducité et pertinence”,
in Carlos F. MOLINA DEL POZO, Liber Amicorum Jacqueline Lastenouse-Bury, : L’Union européenne à l’aube d’un nouveau siècle, La Unión Europa en los albores de un nuevo siglo, The European Union at the dawn of a new century ,
Euroius Editorial Juridica S.A., Madrid, 1997, pp. 303-310.

- "La diversification des partenaires de la Communauté Européenne consécutive à l’adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l’Irlande",
Communication à la 5ème session d’été (1977) de l’Institut de Droit International Public et de Relations Internationales de Thessalonique, Thesaurus Acroasium, volume 8, Université de Thessalonique, 1978, pp. 657-662.

OV ouvrages de vulgarisation (ou chapitres de ces ouvrages)

- "Les actes juridiques de l’Union européenne — nomenclature et procédures"
Contribution à la Journée d’Etude du CRPLC, 15 janvier 2005 : « Traité établissant une Constitution pour l’Europe : Continuités et changements »
Faculté de Droit et d’Economie de la Martinique – Campus de Schoelcher ; Ouvrage publié, [ISBN 2 - 86 616 - 124 - 6], CRPLC, Schoelcher, avril 2005,164 p. (pp. 51–79).

ACL articles dans des revues avec comité de lecture

- "L’Union européenne et ses Outre-mer",
Debater a Europa (Coïmbra - Portugal), n°12 : « EU regional Policies », à paraître 2015 [site de la revue : http://europe-direct-aveiro.aeva.eu/debatereuropa/]

- "Saint-Martin, Collectivité d’Outre-mer (COM) face à ses obligations de Région ultrapériphérique (RUP)"
communication au colloque Les collectivités territoriales face au droit de l’Union européenne : Quelle responsabilité ?, Université François Rabelais (Tours), 14 oct. 2013
publication : Revue de l’Union européenne, n° 589, juin 2015, pp. 344-352

- "Les Régions ultrapériphériques françaises selon le Traité de Lisbonne "
Revue trimestrielle de droit européen, n° 4-2009, pp. 717-741

- "La Cour de Justice de la Caraïbe, une Cour communautaire "
Revue Trimestrielle de Droit Européen, n° 3-2007, pp.445-471.

- “Le nouvel article 299 paragraphe 2 du traité instituant la Communauté européenne
— Vers un approfondissement de la différenciation juridique en faveur des régions ultrapériphériques ?”
Pouvoirs dans la Caraïbe — Revue du CRPLC, n° 12, 2000, pp. 111-152.

- “Les Lapons et les îles Åland dans le quatrième élargissement — Contribution à l’étude de la différenciation juridique au sein de la Communauté Européenne”
en collaboration avec Franck MIATTI (doctorant, ATER)
Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n° 413, décembre 1997, pp. 670-681.

- “Les régions ultramarines de la Communauté Européenne : un nouveau statut communautaire ?”
Pouvoirs dans la Caraïbe, n° 8/9, 1996-97 ; Rubrique “Forum”, pp. 206 et s.

- “La Communauté Européenne et le développement démocratique en Amérique latine”,
Cahiers de l’Administration Outre-Mer (CAOM : Revue du CRPLC), n° 6/7, décembre 1995, pp. 63-78.

- “Section Orientation du FEOGA”,
Juris-Classeur Europe, Fascicule 2110,
Éditions des Juris-Classeurs, 1994, 29 pages et mise à jour publication mai 1998.

- “A propos de l’arrêt Legros (CJCE, 16 juillet 1992, aff. C-163/90) — Réflexions sur le statut communautaire des départements français d’Outre-mer”,
Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n° 368, mai 1993, pp. 427-435.

- “« Marché intérieur des DOM » et marché communautaire”,
Actualité Juridique —Droit Administratif, n° 9 - 1992, spécial DOM, pp. 586-592.

- "La coopération régionale entre les Départements d’Outre-Mer et les États ACP voisins",
Annuaire des Collectivités Locales, 1991, Litec, pp. 33-51.

- "Les formes de la présence de la CEE dans le Bassin Caraïbe",
Cahiers de l’Administration Outre-Mer n° 3, 1990, pp. 7-50.

- "Les départements français d’Outre-Mer et la CEE à l’“horizon 1993” : évolution d’un statut ?", (en collaboration avec Emmanuel JOS).
Revue du Marché Commun, n° 338, juillet-août 1990, pp. 448-453.

- "Validation législative et actes administratifs unilatéraux – Observations à la lumière de la jurisprudence récente -",
Revue du Droit Public et de la Science politique, n° 4, 1983, pp. 983-1012.

- "La Convention de Lomé" (de 1975), in Chronique : "Les accords externes de la CEE",
Revue Trimestrielle de Droit Européen - 2ème trimestre 1976, pp. 341-373.

ACT Communications avec actes dans un congrès international ou national

- "Les différenciations territoriales des outre-mer dans leurs rapports à l’Union européenne"
in Laurence POTVIN-SOLIS (dir), L’autonomie locale et régionale dans l’Union européenne, Douzièmes Journées Jean Monnet, à paraître, Bruylant, Bruxelles, Coll. Colloques Jean Monnet, 2015.

- "La politique de cohésion de l’Union européenne et le développement durable des régions ultrapériphériques", (en collaboration avec Isabelle VESTRIS),
Communication au Colloque Regions and the European Union’s cohesion policy — Les régions et la politique de cohésion de l’Union européenne
Organisé par l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262) et le Centre d’Excellence Jean Monnet de Rennes en partenariat avec le laboratoire ESO-Rennes (UMR 6590) — 30 juin-1er juillet 2014
à paraître,sous la direction de Danielle CHARLES-LE BIHAN, Presses universitaires de Rennes, 2015.

- "L’autonomie dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne", Communication au Colloque commun Délégation sénatoriale à l’outre-mer et CRPLC (UMR-CNRS 8053), Un kaléidoscope de l’autonomie locale : Théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines, Paris, Palais du Luxembourg, 10 avril 2014,
publication : Sénat (République française), Rapport d’information n° 452, 2014
http://www.senat.fr/rap/r13-452/r13-4521.pdf

- "Saint-Martin, Collectivité d’Outre-mer (COM) face à ses obligations de Région ultrapériphérique (RUP)", publication : Revue de l’Union européenne n° 589, juin 2015, pp. 344-352 ; voir supra rubrique ACL

- "Propos introductifs" au Colloque « Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d’intégration régionales », organisé par le CRPLC, UMR-CNRS 8053, en liaison avec le Centre d’Excellence Jean Monnet de Rennes. dans le cadre du Réseau de la Chaire UNESCO “Intégrations régionales” et du Groupement de recherche internationale du CNRS “Intégrations régionales dans le monde : convergences et divergences”, Université des Antilles et de la Guyane, Schœlcher (Martinique), 25-26 mars 2013,
publication : Danielle PERROT (dir.), Collectivités territoriales et organisations régionales de l’indifférence à l’interaction .Paris, L’Harmattan, collection « GRALE », 488 pages, 2015, ISBN : 978-2-343-05111-6
http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=45511

- “Le « régime spécial d’association des PTOM » : entre extériorité et intériorité”, contribution au Colloque annuel de la CEDECE (Rennes, 21-22 juin 2012),
publication : Isabelle BOSSE-PLATIERE et Cécile RAPPOPORT (dir.), L’Etat tiers en droit de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, Collection droit de l’Union européenne - Colloques, mars 2014, pp. 409-442.

- "Les recours directs des personnes à la Cour de Justice de la Caraïbe, statuant au titre de sa compétence communautaire", Communication au Colloque de l’Institut des Amériques : Repenser les intégrations régionales dans les Amériques au prisme de la personne,
Atelier « Valeurs et protection des personnes », Rennes, 17-19 novembre 2011
[manifestation inscrite dans le programme de la Chaire UNESCO « Intégrations régionales » avec le soutien du GDRI du CNRS « Intégrations régionales dans le monde convergences et divergences »].

- "Les modifications du droit de l’Union européenne et de la législation française relatives aux collectivités ultramarines – quelles influences croisées ?"
in Colloque Les collectivités françaises situées outre-mer à l’épreuve des évolutions statutaires et de la réforme territoriale, (Colloque CRPLC), Palais du Luxembourg, 9 février 2011
publication : Justin DANIEL (coord.), Les outre-mer à l’épreuve du changement, Réalités et perspectives des réformes territoriales, Paris, L’Harmattan, coll GRALE, 2011, pp. 239-269.

- "Le poids de la fiscalité dans la fixation des prix "
in Georges VIRASSAMY (dir.), La fixation de ses prix : quelle liberté pour l’entreprise ?, (Colloque CERJDA, avril 2010), L’Harmattan, coll. Travaux du CERDJA, 2011, pp. 57-79.

- "La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin selon le Traité de Lisbonne : quelles nouveautés ? "
in Emmanuel JOS, Karine GALY, Fred RENO, Charbel MACDISSI (dir.), Les Nouvelles tendances de la Coopération et de l’Intégration régionales dans l’espace Amérique-Caraïbes, (Colloque CRPLC/CAJI), novembre 2008, Guadeloupe-Martinique), Cujas, coll. Actes et Etudes, 2011, pp. 229-250

- "Le schéma institutionnel de la CARICOM issu du Traité révisé de 2001, entre stato-centrisme et construction communautaire"
in Catherine FLAESCH-MOUGIN, Joël LEBULLENGER (dir.), Regards croisés sur les intégrations régionales, Europe, Amériques, Afrique, (Colloque Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes), Bruxelles, Bruylant, coll. Rencontres européennes, 2010, pp.131-157.

- "Le cadre juridique de l’action communautaire"
in Marie-Joseph AGLAE (dir.), Aménagement du territoire et développement durable – Les collectivités françaises de l’espace Amazonie-Caraïbe en quête d’un projet territorial, (Colloque CRPLC), ed Cujas, coll. Actes et Etudes, pp. 121-137, 2009.

- “ Quel appui communautaire aux regroupements régionaux ? ”
in Danielle PERROT (éd.), “Les relations ACP/UE après le modèle de Lomé — Quel partenariat ?", (Colloque CRPLC/CEDRE), Bruxelles, Bruylant, coll. Rencontres européennes, 2007, pp. 203-226.

- "Les formes de participation de collectivités ultramarines à l’élaboration d’actes de la Communauté Européenne"
in J.Y. FABERON et autres (dir.) : La loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000 – Quelles singularités dans la France et dans l’Europe ? (Colloque IDOM) PUAM, coll. collectivités locales, 2002, pp. 559-584

- "L’octroi de mer au regard de la jurisprudence de la CJCE et de la nouvelle rédaction du traité instituant la Communauté européenne"
in J.Y. FABERON et autres (dir.) : La mer outre-mer, (Colloque IDOM) L’Harmattan, 2001, pp. 403-433

- “La coopération entre les juges nationaux et la Cour de justice des Communautés européennes en vue de la construction d’un espace de liberté, de sécurité et de justice — Limites et potentialités”
in F. HERVOUET (dir.) « La dynamique de la démarche communautaire dans la construction européenne » (Colloque CEDECE, Poitiers, 12-14 octobre 2000) :,
La Documentation française, Collection des Travaux de la CEDECE, 2002, volume II, pp. 331-363

- “La rationalisation des objectifs assignés aux Fonds à finalité structurelle”
in H. OBERDORFF et G. GUILLERMIN (dir.), : La cohésion économique et sociale
(Colloque CEDECE, Grenoble - 19-21 novembre 1998)
La Documentation française, Collection des Travaux de la CEDECE, 2000, vol. II, pp. 65-94.

- “Les départements français d’Amérique dans l’Union européenne”, in E. JOS et D. PERROT (dir.), “La Caraïbe face au défi de la mondialisation –Marchés et Nations dans l’aire Amérique/Caraïbe”, (Colloque CRPLC/CEDIN) Montchrestien, Collection Cahiers du CEDIN, volume 15, juillet 1999, 370 p., pp. 267-283.

- “La filière canne/sucre/rhum”
(en collaboration avec M. C. DINTIMILLE, étudiante de Doctorat)
in L. GRARD et A. DE RAULIN (dir.), Le développement des DOM et la Communauté européenne, (Colloque du Havre, 10 mai 1996), La Documentation Française, coll. « Les Études », 1998, pp. 95-121 et « Notes et Études documentaires », n° 5070.

- “La Communauté Européenne et la question de la démocratie dans la Caraïbe — le cas haïtien — ”
in F. CONSTANT et J. DANIEL (dir.) : “Politique et Développement dans la Caraïbe”, (Colloque CRPLC, 1994) L’Harmattan, coll. Logiques Politiques, septembre 1999, pp. 231-258.

- "La dimension environnementale des politiques communautaires de développement dans la Caraïbe",
in J.-C. MASCLET (dir.), La Communauté européenne et l’environnement (Colloque CEDECE, Angers, 1994), Paris, La Documentation française, Collection des Travaux de la CEDECE, 1997, pp. 251-273.

- “Le décloisonnement des marchés : le cas du rhum”, (en collaboration avec E. JOS),
in Guy FEUER (dir.), Les États ACP face au marché unique européen, (Colloque de Institut du Droit de l’Économie Internationale et du Développement, Université Paris V., 1992),
Paris, Économica, coll. Perspectives économiques et juridiques, 1994, pp. 99 & s.

- "Les Départements français de la Caraïbe et la contrainte communautaire dans leurs relations avec les États tiers à la Communauté",
in E.JOS et D. PERROT (dir.) : L’Outre Mer et l’Europe communautaire - Quelle insertion ? Pour quel développement ? (Colloque CRPLC, 1991), Paris, Économica, coll. Collectivités territoriales, 1994, pp. 493 et s.

- "La CEE et les DOM : Évolution d’un statut",
(en collaboration avec Emmanuel JOS et Philippe MARIN)
in A. GUELLEC (dir.) : Les réponses départementales à la politique agricole commune, (Colloque de l’Association pour l’étude du Fait départemental, Vannes, mai 1989), Presses Universitaires de Rennes 2, 1990, pp. 113-124.

- "Problématique des accords de pêche de la Communauté Européenne dans le Bassin Caraïbe", (en collaboration avec Emmanuel JOS)
in J. LEBULLENGER et D. LE MORVAN (dir.), La Communauté Européenne et la mer (Colloque CEDECE, Brest, 1998) Paris, Économica, collection "Travaux de la CEDECE", 1990, pp. 239-251.

- "Les aides communautaires et les collectivités territoriales d’Outre-Mer : le cas de la Martinique", (en collaboration avec Emmanuel JOS).
in J.C. FORTIER : Questions sur l’ADMINISTRATION DES DOM : Décentraliser Outre-Mer ? (Colloque CRPLC, 1987), Paris, Économica, coll. Collectivités territoriales, 1989, pp. 469-481.

- "La Communauté et les Pays en voie de développement : approches régionale et mondiale",
Colloque International de la Société Européenne pour l’Étude des Relations Internationales (SEPERI) : "L’Europe et le Nouvel Ordre Économique International",
Studia Diplomatica (Bruxelles), volume XXXVIII, n° 2-3, (1985), pp. 211-240.

INV Conférences données à l’invitation du comité d’organisation dans un congrès national ou international

- “L’amélioration du statut communautaire des régions ultrapériphériques de l’Union européenne”
Colloque International des Chaires Jean Monnet sur la Conférence Intergouvernementale, Bruxelles 6 - 7 Mai 1996, Groupe III “Équilibre interne de l’Union élargie”, Office des Publications Officielles des Communautés Européennes, Luxembourg, 1997.

AP autres publications

- “Le régime communautaire du rhum”
in J. ADÉLAÏDE-MERLANDE, Rhum et Production Rhumière aux Antilles, (Colloque CEDRAC/CARDH de l’Université des Antilles et de la Guyane : Fond Saint Jacques - Sainte-Marie - Martinique) - 1994
éd. Désormeaux, (Le Lamentin, Martinique) 1996, pp. 111-126.

- "Le POSEIDOM ou comment concevoir l’appartenance d’espaces non européens à la Communauté Européenne",
Ultraperiferia, Funchal (Madère), n° 1, avril 1992, pp. 101-116.

- "Mondialisme et régionalisme dans la politique extérieure de la CEE",
Thèse pour le doctorat d’État en Droit Public, Rennes, 1981,
sous la direction de M. Jean RAUX, Professeur à l’Université de Rennes,
mention "très honorable" ; thèse proposée pour les échanges et la publication,
Centre de Documentation et de Recherche Européennes, Université de Rennes,
604 pages, annexes et bibliographie.

- "La thématique politique des manuels d’histoire du Cours Élémentaire de l’Enseignement public",
sous la direction de M. Philippe BRAUD, Professeur à l’Université de Rennes,
mémoire pour le D.E.S. de Science politique, mars 1973,
Centre de Recherches Administratives et Politiques, Université de Rennes,
198 pages, annexes et bibliographie.

- "La politique méditerranéenne de la CEE",
sous la direction de M. Jean RAUX, Professeur à l’Université de Rennes,
mémoire pour le D.E.S. de Droit Public, octobre 1971,
Centre de Documentation et de Recherche Européennes, Université de Rennes,
201 pages, annexes et bibliographie.

Valorisation

Expertises

- "Opportunités et freins inhérents à l’article 349 TFUE",
Note à Monsieur le Député Serge LETCHIMY, chargé de mission par Monsieur le Premier Ministre, Président du Conseil régional de la Martinique,
Rapport remis au Premier Ministre, 2013

- "Quelles solutions au cas où la Martinique ne satisferait plus au critère classique d’éligibilité à l’objectif dénommé « convergence » par les règlements communautaires de 2006 ?" Rapport d’expertise pour Monsieur le Président du Conseil régional de la Martinique, Président de la Conférence des Régions ultrapériphériques de l’Union européenne (10-11 mai 2011)

- "La compatibilité de dispositions juridiques françaises, prévoyant un traitement local plus favorable, avec le droit de la Communauté/Union européenne",
Rapport d’expertise adressé à Monsieur le Président du Conseil général de la Martinique, Président du Congrès des élus départementaux et régionaux (en vue de la séance plénière du Congrès, le 18 juin 2009).

- Participation à une expertise demandée par le Président du Conseil Général de la Martinique au CRPLC (URA CNRS D 1258) sur La décentralisation aux Antilles-Guyane, (Rapport remis en juin 1996)
- Coordination de contributions sur les “Questions relatives aux rapports entre Collectivités ultramarines et Communauté Européenne” ;
- Élaboration d’un rapport sur la participation (ou non) des Entités infra-étatiques ultramarines aux relations internationales menées par la République française et/ou la Communauté

Autres

- "Les critères communautaires d’admissibilité des aides publiques internes
aux entreprises des Régions françaises ultramarines (2007-2013)"
communication au séminaire du Progamme Pluriformations (PPF) « Globalisation et régionalisation » coordonné par le Professeur Charbel MACDISSI
Université des Antilles et de la Guyane – Faculté de Droit et d’Economie de la Guadeloupe, Campus de Fouillole, 9 mai 2007 (non publié)

- Participation à la conception et la rédaction de la brochure :
La réforme de décentralisation – Loi constitutionnelle du 28 mars 2003,
CRPLC – UMR 8053, 2003, 27 p. et annexes.

- Participation au Séminaire du CRPLC (1996-97) sur la Citoyenneté :
Contribution orale lors de la Séance 13 juin 1997
Thème : La citoyenneté à l’épreuve de la construction communautaire (non publié)

- “En quoi le statut départemental a-t-il influencé les rapports des DOM avec la Communauté Européenne ?”
Communication au Colloque sur le Cinquantenaire de la Loi de Départementalisation organisé par le CRPLC (URA CNRS D 1258) et Conseil Général de la Martinique, Fort de France, le 19 mars 1996. (non publiée)

- "Europe et Tiers-Monde" (aspects bilatéraux),
Réalisation effectuée pour le Centre d’Études, de Recherches et d’Enseignement pour les Communautés Européennes (2, rue Mérimée - Paris XVI), 1977, non publiée.