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BOUDINE Joël

publié le , mis à jour le

Contact : Joel.Boudine@martinique.univ-ag.fr

Maître de conférence de Droit public

CRPLC (Pôle Martinique)

Fonctions

Maître de conférences à l’Université de Reims (Champagne–Ardennes de 1991 à 1994 et depuis, il exerce à l’université des Antilles et de la Guyane. Directeur de l’Institut de Préparation à l’Administration Générale (IPAG) de l’université des Antilles et de la Guyane. Responsable pédagogique du diplôme universitaire d’administration publique (DUAP) à l’institut de formation continue (pôle Martinique). Il enseigne notamment les finances publiques et la fiscalité et certaines matières de droit administratif.
Membre du CRPLC axe 1 : gouvernance, démocratie et développement dans les Etats et territoires de la Caraïbe.

Grade

Maître de conférences, HDR, hors classe

Titres universitaires français

La thèse de doctorat intitulée « Les finances publiques des collectivités territoriales des Départements d’outre-mer et la décentralisation » soutenue le 1er décembre 1988 à l’université de Paris 1, sous la direction de Bernard Castagnède et le diplôme d’habilitation à diriger les recherches soutenue le 28 septembre 1993 à l’université de Paris 1.

Thèmes de recherches

Thème de recherche n° 1

Il concerne globalement les finances publiques et en particulier celles des collectivités territoriales dans la tourmente de la décentralisation. Il est surtout question de s’interroger sur l’autonomie financière des collectivités territoriales en procédant à une analyse minutieuse de leurs principales ressources et dépenses ordinaires.

Thème de recherche n° 2 : la fiscalité dans les collectivités d’outre-mer

Ce sont des actions de recherches qui se situent dans le prolongement des ouvrages publiés par Joël Boudine sur la question. L’objet étant de présenter de manière exhaustive les particularités fiscales des collectivités d’outre-mer, en mettant en lumière les avantages et les inconvénients des rapports avec la France continentale sur le plan fiscal, tout en esquissant des pistes sur les dispositifs fiscaux susceptibles d’être mis en œuvre dans les départements d’outre-mer en cas d’évolution institutionnelle.

Recherches actuelles

Joël Boudine a entrepris des recherches qui s’inscrivent cette fois dans l’univers direct des départements français des Antilles et de la Guyane. Il s’agit de dresser un panorama de la fiscalité en vigueur dans les pays de la Caraïbe, plutôt méconnus, à savoir ceux de la Caraïbe continentale. Il s’avère nécessaire aujourd’hui de valoriser la recherche dans cette direction afin de mieux saisir le décalage existant entre le dispositif fiscal des départements d’outre-mer et celui de leurs voisins, notamment dans la perspective d’un développement des échanges au plan économique.

Un travail similaire en équipe au CRPLC est en cours sur les systèmes fiscaux dans la caraïbe insulaire. Ce sera l’occasion d’aborder la question de façon plus thématique et d’avoir une vision complémentaire de la caraïbe (insulaire et non insulaire).

Parcours de recherche

Son parcours a commencé avec la thèse de doctorat sur : « les finances publiques des collectivités territoriales des D.O.M et la décentralisation » suivie d’autres travaux portant spécifiquement sur la fiscalité des départements d’outre-mer. Une volonté de diversification s’est manifestée avec des articles sur les collectivités territoriales de façon générale, le droit du domaine public ou encore la responsabilité financière des élus locaux. Aujourd’hui, les travaux ont pris la forme de rédaction d’ouvrages sur la fiscalité intéressant l’outre-mer et la caraïbe.

Parcours scientifique

Ouvrages

- Le régime fiscal des départements d’outre-mer publié chez L’Harmattan, mars 1998, 264 p.

- Le régime fiscal des collectivités d’outre-mer publié chez l’Harmattan, avril 2006, 394 p. qui présente non seulement une analyse de la fiscalité des départements et régions d’outre-mer mais aussi de celle des collectivités régies par l’article 74 et le titre XIII de la constitution.

- Les systèmes fiscaux dans la caraïbe non insulaire publié chez l’Harmattan, janvier 2012, 309 p.

Articles

- Les stratégies d’incitation fiscales outre-mer. Ouvrage collectif sous la direction de Jean-Claude Fortier intitulé Question sur l’administration des D.O.M - décentraliser outre-mer. Economica 1989, p. 385.

- La planification décentralisée dans les D.O.M - 1984/1988, Publié à la Revue d’Economie Régionale et Urbaine (R.E.R.U), n° 3 1990. p. 425.

- Esquisse d’un premier bilan de l’aide fiscale à l’investissement dans les Départements d’outre-mer. Les cahiers de l’administration outre-mer publiés par le C.R.P.L.C (Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe) de la faculté de droit et d’économie de la Martinique, octobre 1990, p. 58.

- La distinction collectivité locale - collectivité territoriale : variation sémantique ou juridique ? », Revue de Droit Public, 1992 n°1, p : 171.

- La nature juridique de la redevance d’occupation du domaine public. Les Petites Affiches, 15 juin 1992, p. 18.

- La responsabilité directe des élus locaux devant la Cour de Discipline budgétaire et Financière - article 78 de la loi du 29 janvier 1993, Les Petites Affiches, 13 août 1993, p. 7.

- Les spécificités du domaine public naturel dans les Départements d’outre-mer. Ouvrage collectif intitulé 1946-1996, cinquante ans de départementalisation outre-mer, sous la direction de Fred Constant et Justin Daniel L’Harmattan l997, p. 153.

- Les difficultés financières des collectivités territoriales d’outre-mer. Annuaire des collectivités locales 1997, Litec, p. 225.

- Le régime juridique de l’eau dans les départements d’outre-mer ». Décision locale et droit de l’environnement - étude comparée des cas Breton et Martiniquais. Texte réunis sous la direction de Patrick Le Louarn, collection « des sociétés », Presses Universitaires de Rennes, 1998, p. 191.

- Le nouveau régime d’aide fiscale à l’investissement outre-mer. Article 19 de la loi de finances pour 2001. Pouvoirs dans la Caraïbe, Revue du Centre de Recherche sur les Pouvoirs locaux dans la Caraïbe de la faculté de droit de Martinique, 2002, n° 13, p. 5.

- La fiscalité française et l’entreprise insulaire. Ouvrage collectif intitulé l’entreprise insulaire, moyens et contrainte, les travaux du Centre d’Etudes et de Recherches juridiques en droit des affaires de la faculté de droit de Martinique (CERJDA) sous la direction de Georges Virassamy, l’Harmattan septembre 2004, p.143.

- La fiscalité des collectivités territoriales d’outre-mer, actes du colloque de Lyon intitulé la réforme des finances locales : mutations et perspectives, revue Lamy édition collectivités territoriales, mars 2006, p. 80.

- De la loi Pons à la loi Programme, actes du colloque international sur la fiscalité et le développement, sous la direction de Jean Luc Albert et Marie Joseph Aglaé (organisé par le C.R.P.L.C et l’université Jean Moulin de Lyon), Editions Cujas, avril 2006, p.79.

- Outre-mer – Départements et Territoires, dictionnaire de droit fiscal et douanier, sous la direction de Jean-Luc Albert, Jean Luc Pierre et Daniel Richier et publié à la collection Dictionnaire de Droit ellipses, mai 2007, p 371.

- Les ressources fiscales des départements français d’Amérique, acte du colloque international organisé à Port-au-Prince les 12 et 13 juin 2008 sous le thème : Constitution, Etat, Collectivités territoriales haïtiennes ; réflexion et débats sur la décentralisation. Université d’Etat d’Haïti.

- Incitation fiscale et aménagement du territoire dans les départements et régions d’outre-mer, actes du colloque intitulé « aménagement du territoire et développement durable : les collectivités françaises de l’espace Amazonie-Caraïbe en quête d’un projet territorial » et organisé en octobre 2007 par le CRPLC, sous la direction de Marie Joseph Aglaé. Collection actes et études, éditions Cujas 4ème trimestre 2009, p.73.

Autres

- Recherche sur l’aide fiscale aux investissements dans les départements d’outre-mer (article 22 de la loi du 11 juillet 1986) - éléments d’évaluation, réalisée par le Centre d’Etudes et de Recherches sur les finances publiques et la fiscalité de Paris 1, sous la direction de M. le professeur Bernard Castagnède, juin 1991, 100 p.

- Rapport sur l’institution d’une Assemblée unique à la Martinique et dans les DOM à M. Claude Lise, sénateur, président du conseil général de la Martinique. (Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe - faculté de droit de Martinique). Annexe III relative au bilan financier de la décentralisation et les orientations générales dans le cadre d’une assemblée unique, 52 p.

- Les sources de financement des collectivités territoriales des DOM. 52 p. Rapport sur l’évolution statutaire de la Guadeloupe, colloque organisé par le Conseil Général de Guadeloupe le samedi 22 et le dimanche 23 mai 1999.

- Rapport sur les finances publiques et la fiscalité dans le cadre du projet Martinique, au président du Conseil Régional de la Martinique (déclaration de Basse-terre). Fait le 21 novembre 2000. 10 p.

- Rapport sur les finances locales et commande publique dans le cadre des assises des libertés locales remis au député Fred Almont de la Martinique. Schoelcher, 12 décembre 2002, 10 p.

- Rapport sur le statut fiscal et la responsabilité des acteurs du développement local. Table ronde sur la fiscalité au conseil régional dans la perspective du schéma martiniquais de développement économique, vendredi 30 mars 2007, 20 p.

- Rapport sur la fiscalité dans la perspective d’une collectivité autonome régie par l’article 74 de la constitution, remis au président du congrès de la Martinique (réunion du conseil régional et de conseil général), le 5 décembre 2008, 15 p.

- Rapport sur la fiscalité dans la perspective de la mise en place de la nouvelle collectivité unique de la Martinique régie par l’article 73 de la constitution, Conseil général de la Martinique, 14 octobre 2011.