Documents
Cette rubrique comporte des documents, sous forme de fichiers au format PDF ou powerpoint, ainsi que des articles de réflexion ou à caractère scientifique.
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Genèse de la réforme
Depuis la fin des années 50 du siècle dernier, la question statutaire n’a cessé de meubler la vie politique de la Martinique, sans que les propositions émanant des différents courants d’opinion ne débouchent pour autant sur des modifications substantielles du paysage institutionnel.
Toutefois, des changements ont été introduits par les réformes successives de décentralisation intervenues à partir des années 80. Une tentative pour faire évoluer le statut a avorté en 2003, les Martiniquais s’étant prononcés contre la création d’une collectivité unique se substituant au département et à la région.
La mise en place de la collectivité territoriale de Martinique s’analyse donc comme l’aboutissement d’un long processus. Cette rubrique propose d’en retracer les principales étapes, à partir de la mise à disposition de documents officiels, d’analyses et de réflexions procédant à une mise en perspective historique.
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Un peu d’histoire
Articles et documents sur les principales étapes de l’évolution institutionnelle
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La loi du 27 juillet 2011
De l’étude d’impact à la promulgation de la loi
- La LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
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Rapports et débats parlementaires
- Commission mixte paritaire
- Sénat
- L’assemblée nationale
- L’Etude d’impact de la loi organique (habilitations) et de la loi du 27 juillet 2011
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Le Congrès des élus départementaux et régionaux
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Les avis du CCEE sur les résolutions du Congrès et sur la LOPOM
Sont regroupés ici les avis émis par le CCEE sur les résolutions adoptées par le Congrès des élus départementaux et régionaux sur l’évolution institutionnelle.
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Avis du CCEE sur les résolutions du Congrès du 18 juin 2009 (243.2 ko) -
Avis du CCEE sur les résolution du Congrès du 18 décembre 2008 (140.7 ko)
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Avis du CCEE sur les résolutions du Congrès de février-mars 2002 (126.7 ko)
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Avis du CCEE sur le projet de loi de programme de 2003 (157.7 ko)
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L’avis du CCEE sur les résolutions du Congrès du 10 avirl 2003 (85 ko)
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- Les résolutions du Congrès
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Les avis du CCEE sur les résolutions du Congrès et sur la LOPOM
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Un peu d’histoire
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La Mise en place de la CTM
Cette rubrique fournit des indications sur le processus de mise en place de la CTM, s’agissant notamment de l’installation de ses principaux organes.
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Organisation et fonctionnement de la CTM
Cette rubrique propose une description et une analyse des différents organes de la CTM ainsi que des rapports entre ces derniers
- Le mode d’élection de l’Assemblée de Martinique
- Les organes de la CTM
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Enjeux et perspectives de la CTM
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Les questions que vous vous posez
Il s’agit de proposer des réponses à des questions qui reviennent fréquemment. Nous nous efforçons d’anticiper ces questions qui nous remontent par différents canaux, de les regrouper afin d’y répondre.
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Les autres collectivités situées outre-mer
La Martinique n’est pas la seule collectivité située outre-mer à être concernée par une réforme institutionnelle
