Charte du forum citoyen

Le présent document édicte les règles d’utilisation du forum du site internet conçu par le Conseil de la Culture de l’Education et de l’Environnement (CCEE) de la Martinique et le Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (CRPLC) dans la perspective de la mise en place de la collectivité territoriale de Martinique (CTM).

Ce forum est ouvert à toutes et à tous, dans le respect des règles édictées ci-dessous. Cet espace de discussion est librement accessible pour la consultation des messages publiés. Il a avant tout une vocation pédagogique.

Le forum du site de la CTM est modéré, ce qui signifie que les personnes accréditées par le webmestre du site Internet, appelées « modérateurs », ont la possibilité de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller les messages ne se conformant pas à la présente charte.

1) Objectif de la charte
Cette charte précise les conditions d’utilisation du forum du site internet consacré à la CTM ainsi que le comportement à adopter sur celui-ci.

2) Déontologie des contenus de messages et de la participation aux discussions
Afin de garantir le bon fonctionnement du forum, il vous est demandé en tant que contributeur de ne pas afficher de croyances raciales, religieuses, politiques, syndicales, contraires à la décence et aux bonnes mœurs, et d’éviter tout prosélytisme dans votre signature, profil ou dans le contenu des messages.
Les règles suivantes doivent être respectées dans la rédaction des messages diffusés sur le forum :

Vous devez être vigilant quant au contenu des messages. Les propos tombant sous le coup de la loi (piratage, incitation à la haine raciale, révisionnisme ou négationnisme etc...) sont proscrits. Les droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle doivent être respectés.

Ne vous appropriez pas les informations d’autrui, citez vos sources.

Toutes les questions sont les bienvenues, dès lors qu’elles sont en relation avec les thèmes de discussion proposés. Toutefois, n’oubliez pas que ce forum a une vocation pédagogique. Toutes idées ou raisonnement doivent reposer, autant que possible, sur des faits ou documents établis et non sur de simples suppositions personnelles de nature à nuire à la qualité des échanges.

Vous pouvez critiquer les idées, pas les personnes.

Les publicités commerciales sont interdites. Les coordonnées (professionnelles ou personnelles) doivent s’échanger en privé.

Vous vous engagez à respecter les règles de politesse et de courtoisie lors de la rédaction de vos messages ;

Respectez les lecteurs du forum, n’écrivez pas vos messages en style SMS ou phonétique. Soyez vigilant à propos des fautes d’orthographe.

Les doublons ne sont pas autorisés. Merci de ne pas poster le même sujet dans plusieurs rubriques pour éviter l’éparpillement des discussions. Par ailleurs, avant de proposer un sujet de discussion, vérifiez si la question n’a pas été traitée dans la rubrique « Les questions que vous vous posez », onglet « Documents » du site ou sur le forum.

3) Respect de la législation française
Tous les contributeurs du forum sont soumis à la législation française. En ce sens il est interdit de porter atteinte à la vie privée d’autrui. Il convient également de respecter :

Les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse (à ce titre, tous propos diffamatoires injurieux, incitatifs aux crimes et délits sont interdits tout comme, toutes provocations ou incitations au suicide, à la discrimination, à la haine notamment raciale, à la violence, l’apologie de tous les crimes, la négation de crimes contre l’humanité…) ;

le droit de la propriété intellectuelle et plus précisément l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

4) Limites de responsabilité
L’utilisateur du forum est seul responsable du contenu utilisateur (textes, images, opinions, fichiers etc…) qu’il met en ligne sur le forum.
L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.
Le CCEE et le CRPLC ne peuvent garantir l’exactitude ou la pertinence des informations publiées sur le forum. Ces informations mises à disposition sur le forum le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
L’utilisateur est pleinement responsable de la vérification des informations qu’il recueille sur le site. En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur le forum ne saurait en aucun cas engager la responsabilité des institutions partenaires qui gèrent le forum.
Le CCEE et le CRPLC se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur le site.

Vidéos

Modules vidéos sur les enjeux, les effets et les modalités de mise en œuvre de la CTM.

Les principales institutions de la CTM et leur fonctionnement

Catégorie 3
- (222.5 ko)
- La CTM et l’Union européenne
  - La CTM et l'Union européenne version YouTube (120.7 ko)
- La CTM et la coopération Régionale
  - La CTM et la coopération Régionale - YouTube (92.2 ko)
- Les principales institutions de la CTM
  - Les principales institutions de la CTM version YouTube (101.7 ko)
  - Les principales institutions de la CTM (20.6 Mo)
  - Les modalités de contrôle
    - Les modalités de contrôle version YouTube (109 ko)
    - Les modalités de contrôle (25.8 Mo)
La CTM : pourquoi et quelles conséquences sur le paysage institutionnel ?

Quelles sont les finalités et quels sont les effets de la création de la CTM sur le paysage institutionnel ?
- Le CCEE et le CRPLC unissent leurs efforts (13.9 Mo)
- Gestion des fonds européens
  - Gestion des fonds européens version YouTube (125.2 ko)
- Quelles seront les compétences excercées par les communes et les communautés d’agglomération ?
  - Les compétences excercées par les communes version YouTube (117.7 ko)
- Présentation de la CTM
  - Présentation de la CTM - YouTube (126.3 ko)
  - Présentation de la CTM format YouTube
    - Autre présentation de la CTM format YouTube (125.5 ko)
- Pourquoi la CTM ?
  La création de la CTM répond à un objectif de simplification du paysage institutionnel. Elle a également pour finalité l’efficacité, l’efficience et la rationalisation de l’action publique territoriale.
  - Pourquoi la CTM ? version You Tube (119.6 ko)
  - Pourquoi la CTM ? (37.2 Mo)
- Les premiers pas de la CTM
  Que se passera-t-il au lendemain de l’élection de l’Assemblée de Martinique et quelles sont les dispositions prises pour assurer la transition dans le cadre de la mise en place de la CTM ?
  - Les premiers pas de la CTM version You Tube (99.3 ko)
  - Les premiers pas de la CTM (57.1 Mo)
- Comment se présentera le paysage institutionnel de la Martinique en janvier 2016
  La mise en place de la CTM, combinée à l’application de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale le République (NOTRe) modifie sensiblement le paysage institutionnel de la Martinique en le structurant autour de deux blocs principaux - la CTM elle-même, les communes et les intercommunalités - relativement spécialisés dans leur vocation respective.
  - Comment se présentera le paysage institutionnel de la Martinique ? version YouTube (124.7 ko)
  - Comment se présentera le paysage instiutionnel de la Martinique ? (35.7 Mo)
Le mode d’élection de l’Assemblée de Martinique et ses implications
- Comment s’opère la répartition des sièges ?
  La répartition des sièges s’opère en deux phases : d’abord entre les listes et ensuite pour chaque liste au sein des sections.
  - Comment s’opère la répartition des sièges ? (97.3 ko)
- C’est quoi une section et à quoi sert-elle ?
  - La section version YouTube (124.7 ko)
  - La section (17.5 Mo)
- Le mode d’élection de l’Assemblée de Martinique : le mode de scrutin
  Nous rappelons brièvement les principales caractéristiques du mode de scrutin pour l’élection à l’Assemblée de Martinique.
  - Le mode de scrutin version You Tube (118.7 ko)
  - Le mode de scrutin (186.7 Mo)
- Le mode d’élection de l’Assemblée de Martinique : les conditions pour qu’une liste soit présente au second tour
  Les conditions pour qu’une liste soit présente au second tout de scrutin n’ont pas changé. Nous les rappelons brièvement.
  - La présence au second tour de l’élection de l’Assemblée version You Tube (117.1 ko)
  - La présence au second tour de l’élection de l’Assemblée (88 Mo)

Vidéos

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