Collectivité Territoriale de Martinique
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Confusion de catégories et perte de repères

La campagne électorale qui vient de s’ouvrir en vue de l’installation prochaine de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) donne lieu à des débats dont les termes peuvent paraître curieux, mais sont néanmoins riches d’enseignement et fort utiles pour comprendre et analyser la vie politique locale. Ces échanges politico-symboliques s’inscrivent dans un contexte caractérisé par la confusion des catégories mobilisées et le sentiment d’une perte de repères de la part d’une frange de la population, ces deux éléments se renforçant mutuellement.

-  Un premier constat, en forme de paradoxe, s’impose. La question statutaire, dont on aurait pu penser qu’elle serait déconnectée de la campagne après avoir été tranchée par les Martiniquais le 24 janvier 2010, est parfois érigée en thème de débats. Certains acteurs semblent d’ailleurs exceller dans l’art de l’aborder par prétérition : tout en dénonçant rituellement son inanité, ils n’échappent pas à la tentation de la replacer au centre du jeu à partir d’arguments totalement décontextualisés, quitte à recourir à des catégories pour le moins surannées et déphasées au regard de la réalité présente ; d’autres s’emploient, tout en l’assumant, à jouer sur le registre de la peur face aux craintes – que l’on peut comprendre en raison des inévitables zones d’incertitude que génère toute réforme – éprouvées par une frange de l’opinion ; d’autres, enfin, en font la toile de fond de leur argumentaire politique, faute de pouvoir l’objectiver, face aux réticences qui pourraient se manifester au sein de la population. Dans tous les cas, cette question, tel un spectre, continue de hanter la campagne électorale.

-  De telles attitudes sont aisées à expliquer. Il est difficile de se défaire de schémas et de débats qui ont structuré la vie politique de la Martinique pendant plusieurs décennies. À tel point que nombre de mouvements et de leaders politiques donnent parfois l’impression de souffrir d’une sorte de « syndrome de l’orphelin » : ils peinent à recycler des arguments qui ont déjà beaucoup servi dans d’autres contextes historiques, la disparition annoncée, par exemple, de la catégorie administrative de « département » induisant une perte de repères perceptible, au demeurant, au sein d’une bonne partie de la population. Surtout, la mise en place de la CTM coïncide, à quelques mois près, avec le soixante-dixième anniversaire de la loi du 19 mars 1946 transformant les « Quatre vieilles » colonies en départements d’outre-mer (DOM). Or la catégorie de DOM a fortement marqué et continue à travailler l’imaginaire collectif des Martiniquais qui tendent à l’associer spontanément aux droits inhérents à la citoyenneté française. On notera d’ailleurs que l’expression « hors du département » initialement utilisée par les hauts fonctionnaires en poste dans une circonscription administrative – un DOM – est passée dans le langage courant pour signifier être absent de la Martinique. En un mot, l’existence de la Martinique comme réalité, ontologique, territoriale et sociologique tend à s’effacer derrière une simple catégorie administrative qui, paradoxalement, n’a nullement la vocation d’être pérenne.

-  D’où ce deuxième constat  : le débat politique, tel qu’il se déroule actuellement, loin de clarifier la situation tend à la rendre plus complexe aux yeux de bon nombre de Martiniquais. De la même manière que la confusion récurrente entre « assemblée unique » et « collectivité unique » a longtemps jeté le trouble, la mobilisation sur un mode inapproprié de certaines catégories n’est pas de nature, loin de là, à les éclairer. À tel point que certains en viennent à s’interroger sur le devenir de la Martinique, une fois créée la CTM, dans la mesure où elle ne sera ni département, ni région, les deux seules catégories du répertoire administratif susceptibles de donner sens à leurs yeux à l’appartenance à la République française. D’autres invoquent la notion de « territoire » tirée sans doute de la dénomination – Collectivité territoriale de Martinique – retenue pour désigner la collectivité unique en voie de création et estiment, dès lors, que cette appartenance est remise en cause. Ici la confusion des esprits et des catégories est à son comble.

-  Il convient pourtant de rappeler que le basculement dans la catégorie de collectivité unique, quelle que soit la dénomination retenue, ne remet nullement en cause le régime législatif auquel reste soumise la CTM, c’est-à-dire l’application de plein droit des lois et règlements (principe d’identité législative). Autrement dit, si le cadre institutionnel ou l’enveloppe change, son contenu reste identique : non seulement les lois et règlements continuent de s’appliquer de plein droit, mais la CTM exerce, ni plus ni moins, les compétences qui sont celles actuellement dévolues au département et à la région qu’elle doit remplacer. Contrairement à une idée répandue, il n’y a donc aucune raison de lier le régime législatif, auquel les Martiniquais restent attachés, à un cadre institutionnel, le département, celui-ci pouvant évoluer sans que les droits inhérents à la citoyenneté française ne soient nullement remis en cause. Car, il n’y a aucun rapport d’exclusivité entre le cadre institutionnel départemental et l’application des droits.

-  Par ailleurs, la reconduction du Congrès des élus par la loi du 27 juillet 2011 semble susciter des craintes totalement infondées. Là aussi, plusieurs ambiguïtés, source de confusions supplémentaires, doivent être levées. D’abord, même sans la création de la CTM, le Congrès aurait poursuivi son devenir historique, seule sa composition – il est désormais composé des parlementaires, des conseillers exécutifs, des conseillers à l’Assemblée de Martinique et des maires – ayant évolué. En second lieu, le Congrès n’est absolument pas un organe de décision, mais un espace de propositions susceptible d’être « saisi par l’assemblée de la collectivité territoriale, dans les conditions fixées à l’article L.7323-1, de toute proposition d’évolution institutionnelle et de toute proposition relative à de nouveaux transferts de compétences de l’État vers la collectivité territoriale » (art. L.7324-1 du Code général des collectivités territoriales). Organe de proposition, en effet : conformément à l’article 73 de la Constitution qui régit la CTM, le dernier mot revient, en matière d’évolution institutionnelle, à la population, dont le consentement est requis, et au gouvernement, libre de donner suite, une fois ledit consentement recueilli. En d’autres termes, la création de la CTM ne modifie en rien la situation actuelle et il est absurde d’en faire un organe pouvant imposer un quelconque changement de statut ou une évolution institutionnelle sans consultation préalable des Martiniquais. Bien au contraire, sous l’empire de la CTM, le Congrès pourrait accentuer la tendance observée depuis quelque temps, en Guadeloupe comme en Martinique, qui en fait un espace de coordination de politiques publiques territoriales dans la mesure où il réalise la jonction entre des échelons de proximité (les communes) et un échelon stratégique d’action publique (la CTM).

-  Enfin, il est non moins absurde de considérer que les institutions ou les statuts doivent être figés dans le marbre d’une catégorie juridico-institutionnelle. A titre d’exemple, de nombreux spécialistes de ces questions, dans l’Hexagone comme ailleurs, considèrent que la récente loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), qui s’applique à la Martinique en vertu du principe d’identité législative rappelé ci-dessus, demeure inachevée et que des changements pourraient suivre, bouleversant les catégories traditionnelles de collectivité territoriale, y compris celle de…département.

Justin DANIEL


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