Collectivité Territoriale de Martinique
Mentions légales
Cet espace est destiné à vous permettre de vous informer.
Le forum de discussion a pour objet d’apporter votre contribution aux thèmes de discussion proposés par les membres et les administrateurs du site. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d’autres fins.
Un modérateur est susceptible de supprimer, a posteriori, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que les informations vous concernant soient supprimées.
Contact : Justin DANIEL, CPLC, Université des Antilles, Faculté de droit et d’économie, BP 7209, 97233 Schœlcher
Charte du forum citoyen
Le présent document édicte les règles d’utilisation du forum du site internet conçu par le Conseil de la Culture de l’Education et de l’Environnement (CCEE) de la Martinique et le Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (CRPLC) dans la perspective de la mise en place de la collectivité territoriale de Martinique (CTM).
Ce forum est ouvert à toutes et à tous, dans le respect des règles édictées ci-dessous. Cet espace de discussion est librement accessible pour la consultation des messages publiés. Il a avant tout une vocation pédagogique.
Le forum du site de la CTM est modéré, ce qui signifie que les personnes accréditées par le webmestre du site Internet, appelées « modérateurs », ont la possibilité de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller les messages ne se conformant pas à la présente charte.
1) Objectif de la charte
Cette charte précise les conditions d’utilisation du forum du site internet consacré à la CTM ainsi que le comportement à adopter sur celui-ci.
2) Déontologie des contenus de messages et de la participation aux discussions
Afin de garantir le bon fonctionnement du forum, il vous est demandé en tant que contributeur de ne pas afficher de croyances raciales, religieuses, politiques, syndicales, contraires à la décence et aux bonnes mœurs, et d’éviter tout prosélytisme dans votre signature, profil ou dans le contenu des messages.
Les règles suivantes doivent être respectées dans la rédaction des messages diffusés sur le forum :
- Vous devez être vigilant quant au contenu des messages. Les propos tombant sous le coup de la loi (piratage, incitation à la haine raciale, révisionnisme ou négationnisme etc...) sont proscrits. Les droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle doivent être respectés.
- Ne vous appropriez pas les informations d’autrui, citez vos sources.
- Toutes les questions sont les bienvenues, dès lors qu’elles sont en relation avec les thèmes de discussion proposés. Toutefois, n’oubliez pas que ce forum a une vocation pédagogique. Toutes idées ou raisonnement doivent reposer, autant que possible, sur des faits ou documents établis et non sur de simples suppositions personnelles de nature à nuire à la qualité des échanges.
- Vous pouvez critiquer les idées, pas les personnes.
- Les publicités commerciales sont interdites. Les coordonnées (professionnelles ou personnelles) doivent s’échanger en privé.
- Vous vous engagez à respecter les règles de politesse et de courtoisie lors de la rédaction de vos messages ;
- Respectez les lecteurs du forum, n’écrivez pas vos messages en style SMS ou phonétique. Soyez vigilant à propos des fautes d’orthographe.
- Les doublons ne sont pas autorisés. Merci de ne pas poster le même sujet dans plusieurs rubriques pour éviter l’éparpillement des discussions. Par ailleurs, avant de proposer un sujet de discussion, vérifiez si la question n’a pas été traitée dans la rubrique « Les questions que vous vous posez », onglet « Documents » du site ou sur le forum.
3) Respect de la législation française
Tous les contributeurs du forum sont soumis à la législation française. En ce sens il est interdit de porter atteinte à la vie privée d’autrui. Il convient également de respecter :
- Les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse (à ce titre, tous propos diffamatoires injurieux, incitatifs aux crimes et délits sont interdits tout comme, toutes provocations ou incitations au suicide, à la discrimination, à la haine notamment raciale, à la violence, l’apologie de tous les crimes, la négation de crimes contre l’humanité…) ;
- le droit de la propriété intellectuelle et plus précisément l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
4) Limites de responsabilité
L’utilisateur du forum est seul responsable du contenu utilisateur (textes, images, opinions, fichiers etc…) qu’il met en ligne sur le forum.
L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.
Le CCEE et le CRPLC ne peuvent garantir l’exactitude ou la pertinence des informations publiées sur le forum. Ces informations mises à disposition sur le forum le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
L’utilisateur est pleinement responsable de la vérification des informations qu’il recueille sur le site. En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur le forum ne saurait en aucun cas engager la responsabilité des institutions partenaires qui gèrent le forum.
Le CCEE et le CRPLC se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur le site.
